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DES TITRES IDENTITAIRES FIABLES ET SÉCURISES AU CAMEROUN
DES TITRES IDENTITAIRES FIABLES ET SÉCURISES AU CAMEROUN
DES TITRES IDENTITAIRES FIABLES ET SÉCURISES AU CAMEROUN

Après le lancement officiel des nouveaux titres identitaires sécurisés, le Secrétaire Général de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, Dominique BAYA, a apporté des éclairages, lors d’un point de presse qu’il a donné le jeudi 11 août 2016 dans la salle des conférences de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale .

En effet,suite à l’obsolescence de l’ancien système qui ne répondait plus aux standards internationaux, le Président de la République a instruit le Délégué Général à la Sûreté Nationale à repenser entièrement ledit système à l’effet de le remplacer, afin de doter notre pays de titres identitaires sécurisés  et infalsifiables, pour garantir notre nationalité et renforcer la crédibilité de notre pays.

Après une sélection rigoureuse des entreprises soumissionnaires, la Société GEMALTO, qui répondait au mieux à nos exigences techniques et financières a été retenue et un Comité interministériel, composé de dix administrations publiques dont les activités sont en relation avec la production des titres identitaires a été mis en place par Arrêté n°0210/CAB/PR du 28 Avril 2015.

Ledit Comité, assisté d’une Cellule Technique comprenant des experts des divers domaines avait pour mission de définir les choix et les orientations stratégiques relatifs à la gestion du projet de sécurisation de la nationalité camerounaise, de superviser les opérations de mise en service du nouveau système, d’évaluer périodiquement les travaux et de décider le cas échéant des mesures  correctives nécessaires au fur et à mesure de l’évolution du projet.

Conformément au Code des Marchés Publics, une Commission de Suivi et de Réception Technique, présidée par Monsieur le Délégué Général à la Sûreté Nationale a été mise en place en vue de vérifier l’effectivité de la réalisation des différentes phases prévues dans le contrat, à savoir: -l’état des lieux du fonctionnement et de la gestion du système d’identification sécuritaire existant dans la République du Cameroun ;

  • L’assistance à l’administration et à la maintenance du système actuel d’identification sécuritaire de la République du Cameroun pendant la période de transition : mise à disposition d’un expert;
  • La reprise de la base de données existantes;
  • Le développement du système conçu ;
  • La mise en service du nouveau système d’identification sécuritaire de la République du Cameroun ;
  • La fourniture des consommables pour la fabrication des titres sécuritaires;
  • La conception d’un module de recherches criminelles; -la mise en service du Data Center de secours. Par ailleurs, plusieurs ateliers de spécification ont été organisés au cours des mois de Septembre 2015, Janvier et Février 2016, en vue de recueillir les besoins additionnels de la partie camerounaise, pour leur prise en compte dans la solution proposée par la Société GEMALTO dont les tests ont été réalisés avec satisfaction ici même au Cameroun.

DESCRIPTION DE LA NOUVELLE SOLUTION (FONCTIONNALITÉS ET SÉCURITÉS)

La solution ainsi réceptionnée est capable de produire des titres identitaires hautement sécurisés, à savoir, les Cartes Nationales d’Identité, les Cartes de Séjour, de Résident et de Réfugié ainsi que les Cartes Professionnelles pour les fonctionnaires de Police.

Elle permettra entre autres:

  • Les recherches spéciales sur des individus;
  • la gestion de l’identité judiciaire ;
  • La comptabilisation des frais exigibles pour la production des titres identitaires;
  • La production des statistiques;
  • La possibilité d’étendre la production des cartes professionnelles à d’autres administrations;
  • l’interface avec une application de recherches criminelles, l’application de gestion des passeports et d’autres systèmes informatiques de l’État.

LES INNOVATIONS DES NOUVEAUX TITRES IDENTITAIRES

Les innovations majeures des nouveaux titres identitaires tiennent à leurs caractéristiques, leurs sécurités et les délais de leur délivrance.

S’agissant des caractéristiques, les nouveaux titres identitaires qui sont dotés d’une puce électronique sont en polycarbonate, une matière permettant de garantir leur durabilité. Ils comprennent des photographies en couleur ; ce qui est une innovation dans le continent.

En ce qui concerne les sécurités qui rendent lesdits titres infalsifiables, elles sont à la fois visibles et invisibles à l’œil nu. Pour des raisons évidentes, nous ne pouvons dévoiler que celles visibles qui sont les suivantes:

  • Le « clearwindow » (image fantôme visible de deux côtés de la carte) ;
  • L’écriture sur la carte par gravure laser ;
  • L’attribution d’un numéro unique et à vie à chaque individu ayant déjà fait l’objet d’une première immatriculation.

Il convient de relever que les ditstitres, qui respectent le standard de lecture à l’étranger seront lisibles à travers les terminaux de vérification mobiles « MVT » (Mobile Vérification Terminal) dont seront équipées les patrouilles de Police.

Quant aux délais de délivrance des titres, il est à noter qu’un citoyen qui sollicite une Carte Nationale d’Identité, par exemple depuis KOUSSERI, IDENAU, CAMPO ou MOULOUNDOU pourra l’obtenir dans un délai maximal de deux semaines.

Durant la période de l’attente de son titre identitaire, il sera délivré au demandeur un « Titre d’Identité Provisoire » comportant sa filiation complète. La détention du titre d’identité provisoire constitue une présomption d’identité, conformément à l’article 8(2) du décret n°2016/375 du 04 Août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d’établissement et de délivrance de la Carte Nationale d’Identité. Ainsi, le dit document ne doit pas être récusé notamment par les institutions financières et les sociétés de téléphonie mobile.

STRATÉGIE DE DÉPLOIEMENT

Conformément aux Très Hautes Instructions du Chef de l’État, il est prévu pour les enrôlements, 350 postes d’identification fixes complétés par 50 postes mobiles repartis sur l’ensemble du territoire national. Leur mise en service devant être progressive, 180 postes d’identification fixes sont actuellement opérationnels et capables de répondre aux besoins des populations dans les 10 Régions de notre pays. Les postes restants seront incessamment opérationnalisés.

Il convient de préciser que pour le démarrage du nouveau système, chaque chef-lieu de Région dispose d’au moins deux postes d’identification mobiles pour couvrir des localités dans lesquelles les postes d’identification ne sont pas opérationnels pendant cette phase.

TRANSFERT DE COMPÉTENCES  (FORMATION)

En vue d’assurer le fonctionnement du nouveau système mis en service, les agents de l’État ont reçu la formation adéquate, notamment la formation des formateurs, dans le cadre d’un transfert de compétences leur permettant de garantir la gestion complète de toute la chaine de production des titres identitaires.

LES COUTS DES TITRES

Il est à rappeler une fois de plus,suite au Communiqué de Presse de Monsieur le Délégué Général, que le coût de la Carte Nationale d’Identité est fixé à 2800FCFA. Par ailleurs, les anciennes Cartes Nationales d’Identité restent valables jusqu’à leur expiration, sauf à leurs détenteurs de décider de leur renouvellement.

Plus concrètement, l’usager qui se présente dans un poste d’identification muni des pièces exigées par la loi pour l’établissement du titre identitaire correspondant à son statut (citoyen camerounais, étranger résident ou en séjour) ne débourse que la somme de 2.800 francs CFA pour l’établissement de sa carte nationale d’identité. Il en est de même des autres titres identitaires en fonction de leur coût.

Pour les autres titres, leurs coûts,outre les frais de photos, demeurent comme suit:

CARTE DE SÉJOUR:

  • Africain : 120.000 FCFA;
  • Non Africain :  250.000 FCFA;
  • Français : 200.000 FCFA;
  • Étudiant : 30.000 FCFA;
  • Personnels sous contrat avec l’État ou les collectivités publiques : 60.000 FCFA;
  • Les congrégations religieuses : 60.000 FCFA;
  • Les conjoints sans emploi :  60.000 FCFA;
  • Les enfants de moins de 18 ans et de plusde12ansàcharge : 60.000 FCFA.

Bénéficient d’une exonération:

  •  Étudiants à statuts particuliers;
  • Personnels d’assistance ou de coopération technique ;
  • Personnels non diplomates des missions diplomatiques;
  • Personnels des organismes internationaux accrédités;
  • Conjoints sans emploi et enfants de moins de 18 ans à charge des personnes exonérées ci-dessus.

CARTE DE RÉSIDENT :

  •  Africain : 250.000 FCFA;
  • Non Africain : 700.000 FCFA;
  • Français: 500.000 FCFA;
  • Famille expatriée au Cameroun : 60.000 FCFA;
  • Religieux, les conjoints sans emploi et les enfants de moins de 18 ans et de plus de 12 ans à charge : 60.000 FCFA.

Bénéficient d’une exonération:

  • Étudiants à statuts particuliers;
  • Personnels d’assistance ou de coopération technique ;
  • Personnels non diplomates des missions diplomatiques;
  • Personnels des organismes internationaux accrédités;
  • Conjoints sans emploi et enfants de moins de 18 ans à charge des personnes exonérées ci-dessus.

NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL

A travers les récents textes régissant la production et la délivrance des titres identitaires au Cameroun, le Président de la République a créé le Centre National de Production des Titres Identitaires qui a pour mission essentielle de définir la politique de délivrance des titres que nous venons d’énumérer ainsi que leur production;

Le Centre nouvellement créé vient rationaliser l’établissement et la délivrance des titres identitaires. Avant sa création, l’établissement et la délivrance des titres identitaires à la DGSN étaient dévolus à la Direction de la Police Judiciaire pour la carte nationale d’identité, la Direction de la Police des Frontières pour les cartes de séjour et de résident, et la Direction des Ressources Humaines pour les cartes professionnelles.

Le Centre en question, directement rattaché au Secrétariat Général, est une Direction au même titre que les autres de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

En vue de lutter contre la corruption et les trafics divers, il est prévu au sein dudit Centre, un Auditeur de Sécurité, responsable chargé de surveiller l’ensemble du système et de veiller au respect des règles de professionnalisme, d’intégrité et d’éthique auxquelles sont assujettis les personnels.

DÉLAIS DE DÉLIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE

Pour finir avec ce propos liminaire, soulignons que le système de production et de colisage mis en place dans le cadre de ce nouveau système d’identification sécuritaire permet d’acheminer dans un délai d’une semaine, aux Chefs-lieux de Région, les cartes produites. Il faut compter un délai maximum d’une semaine pour assurer la distribution au sein de la Région.

Voilà ramassé en quelques mots, les actions entreprises par la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, sous l’impulsion du Président de la République, Chef de l’État, visant la sécurisation de la nationalité camerounaise à travers ce nouveau système d’identification, qui, j’en suis persuadé, répondra aux besoins de nos populations.