L’Administration Centrale

Actualités

Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général ayant rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère. Il suit l’instruction des affaires que lui confie le Chef de Corps de la Sûreté Nationale et reçoit de celui-ci les délégations de signature nécessaires.

A ce titre il :

coordonne l’action de l’Administration Centrale et des Services Déconcentrés de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse les procès-verbaux au Délégué Général ;
veille à la formation permanente du personnel et organise sous l’autorité du Chef de Corps de la Sûreté Nationale, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement et de spécialisation ;
veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation.

En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, Je Délégué Général à la Sûreté Nationale désigne un Inspecteur Général pour assurer l’intérim.

Sont directement rattachés au Secrétariat Général :

le Centre National de Production des Titres Identitaires ;
la Division Juridique ;
la Cellule du Suivi.

LE CENTRE NATIONAL DE PRODUCTION DES TITRES IDENTITAIRES

L’organisation et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires sont fixées par des textes particuliers.

LA DIVISION JURIDIQUE

Placé sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division Juridique est chargée :

de veiller au respect de la légalité des actes pris dans le cadre des attributions de la Sûreté Nationale ;
de la préparation et de la mise en forme des projets de textes ;
du contentieux administratif et judiciaire ;
de la centralisation, de l’exploitation, de la diffusion et du classement des documents juridiques ;
de la tenue du secrétariat des réunions présidées par le Chef de Corps.

La Division Juridique comprend

une Cellule des Affaires Administratives et de la Chancellerie
une Cellule du Contentieux Administratif ;
une Cellule du Contentieux Judiciaire ;
une Cellule de la Documentation.

La Cellule des Affaires Administratives et de la Chancellerie est placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule et est chargée :

du contrôle de la légalité des projets de textes intéressant la Sûreté Nationale;
de la préparation et de la mise en forme des projets de textes ;
de la centralisation et de la gestion des dossiers de propositions aux Ordres Nationaux des personnels de la Sûreté Nationale ;
de la tenue du secrétariat des réunions présidées par le Chef de Corps.

Elle comprend trois (03) Sections :

une Section des Etudes et des Visas ;
une Section des Affaires Administratives
une Section de la Chancellerie.

La Cellule du Contentieux Administratif est placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule et est chargée :

de centraliser et d’exploiter les recours administratifs ;
d’émettre des avis en matière du contentieux administratif;
d’assurer la défense des intérêts de l’Etat en justice ;
d’assurer l’assistance des personnels devant les juridictions administratives;
de veiller à l’exécution des jugements administratifs.

Elle comprend deux (02) Sections :

une Section des Requêtes ;
une Section du Contentieux Juridictionnel.

La Cellule du Contentieux Judiciaire est placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule et est chargée :

de l’étude des dossiers de poursuite mettant en cause la responsabilité de l’administration de la Sûreté Nationale ;
de l’assistance, le cas échéant, des personnels de la Sûreté Nationale faisant l’objet de poursuites judiciaires ;
du suivi de l’exécution des décisions judiciaires.

Elle comprend :

une Section de la Défense de l’Etat et de !’Assistance en justice ;
une Section du Suivi de !’Exécution des Décisions Judiciaires.

La Cellule de la Documentation est placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, est chargée de la centralisation, de la reproduction, de la diffusion et de la conservation des textes et documents.

Elle comprend deux (02) Sections :

une Section de la Reproduction et de la Diffusion ;
une Section des Archives et de la Conservation.

Le chef de la Division Juridique a rang de Directeur-Adjoint de l’Administration Centrale. Les Chefs de Cellule et les Chefs de Section ont respectivement rang de Sous-Directeur et Chef de Service de l’Administration Centrale.

LA CELLULE DE SUIVI

Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, assisté de trois Chargés d’Etudes-Assistants ayant respectivement rang de Sous-Directeur et de Chargés d’Etudes-Assistants ayant respectivement rang de Sous-Directeur et de Chef de Service de l’Administration Centrale, la Cellule de Suivi assiste le Secrétaire Général dans l’accomplissement des missions qui lui sont conférées.

La Direction des ressources Humaines

Placée sous l’autorité d’un Directeur éventuellement assisté d’un Adjoint, la Direction des Ressources Humaines est chargée :

du recrutement ;
de la gestion administrative des personnels de la Sûreté Nationale ;
de l’orientation professionnelle des fonctionnaires issus de l’Ecole Nationale Supérieure de Police et des Centres d’Instruction et d’Application de la Police ;
de la tenue du fichier du personnel de la Sûreté Nationale ;
de la gestion de la solde et des pensions.

Elle comprend :

une Sous-Direction de la Gestion Administrative ;
une Sous-Direction du Recrutement, de !’Orientation Professionnelle et du Suivi;
une Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;
une Sous-Direction de la Solde et des Pensions.

LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Gestion Administrative est chargée :

des affectations des fonctionnaires ;
des avancements et promotions ·
des positions statutaires des fonctionnaires ;
du fichier du personnel
de toute autre question liée à la carrière du personnel de la Sûreté Nationale.

Cette Sous-Direction comprend :

un Service de Gestion .des fonctionnaires de Police des cadres des Commissaires et des Officiers de Police ;
un Service de Gestion du cadre des Inspecteurs de Police et des Personnels relevant d’autres administrations ;
un Service de Gestion des Gardiens de la Paix Principaux et des Gardiens de la Paix de 2ème grade ;
un Service de Gestion des Gardiens de la Paix de 1^er

Le Service de Gestion des fonctionnaires de Police des cadres des Commissaires de Police et des Officiers de Police est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint. Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau de Gestion des Commissaires de Police ;
un Bureau de Gestion des Officiers de Police ;
un Bureau du Fichier et du Contrôle des Effectifs.

Le Service de Gestion des Inspecteurs de Police et des Personnels non Permanents est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint. Il comprend quatre (04) bureaux :

un Bureau de Gestion des Inspecteurs de Police Principaux et des Inspecteurs de Police de 2ème grade ;
un Bureau de Gestion des Inspecteurs de 1 er grade ;
un Bureau de Gestion des Personnels relevant d1autres administrations ;
un Bureau du Fichier et du Contrôle des Effectifs.

Le Service de Gestion des Gardiens de la Paix Principaux et des Gardiens de la Paix de 2ème grade est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint. Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau de Gestion des Gardiens de la Paix Principaux ;
un Bureau de Gestion des Gardien de la Paix de 2ème grade ;
un Bureau du fichier et du Contrôle des Effectifs.

Le Service de Gestion des Gardiens de la Paix de 1er grade est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint. Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau de Gestion n° 1 ;
un Bureau de Gestion n°2 ;
un Bureau du Fichier et de Contrôle des

LA SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET DU SUIVI

Placée sous l’autorité d1un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Recrutement, de l’Orientation Professionnelle et du Suivi est chargée :

de l’étude des dossiers de recrutement ;
de l’organisation des concours ;
des requêtes liées à la gestion administrative en liaison avec les autres Services de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale ;
de la discipline ;
de l’orientation des fonctionnaires en liaison avec la Direction de la Formation.

Cette Sous-Direction comprend :

un Service du Recrutement ;
un Service de l’Orientation Professionnelle et du Suivi ;
un Service de Discipline.

Le Service du Recrutement est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint. Il comprend quatre (04) bureaux :

un Bureau de Recrutement des Commissaires et des Officiers de Police ;
un Bureau de Recrutement des Inspecteurs de Police ;
un Bureau de Recrutement des Gardiens de la Paix ;
un Bureau de Recrutement des Personnels relevant du Code du Travail.

Le Service de l’Orientation Professionnelle et du Suivi est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, comprend trois (03) bureaux :

un Bureau de !’Orientation Professionnelle ;
un Bureau du Fichier et de l’Identification ;
un Bureau du SUIVI.

Le Service de Discipline est placé sous l’autorité d’un Chef de Servie éventuellement assisté d’un Adjoint. Il comprend quatre (04) bureaux :

un Bureau de Discipline des Commis aires et des Officiers de Police;
un Bureau de Discipline des Inspecteurs de Police ;
un Bureau de Discipline des Gardiens de la Paix ;
un Bureau de Discipline des personnels non permanents.

LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule ayant rang de SousDirecteur de l’Administration Centrale, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargée de:

la centralisation et la mise à jour permanente des fichiers électroniques du personnel et de la solde ;
-la préparation et l’édition des documents de la solde ;
l’exploitation et la maintenance des applications informatiques de la Direction des Ressources Humaines.

Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

LA SOUS-DIRECTION DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Solde et des Pensions est chargée :

de la préparation des éléments de solde en liaison avec les Services concernés et le Ministère chargé des Finances ;
de la saisie et de l’édition des données relatives à la solde et aux accessoires de solde des personnels ;
de la centralisation et de la mise à jour des fichiers du personnel ;
de la distribution des documents de la solde ;
du contentieux de la solde ;
de la distribution des documents de la solde.

Cette Sous-Direction comprend :

un Service de la Solde ;
un Service des Pensions n°1 chargé du traitement des dossiers des Commissaires et des Officiers de Police ;
un Service des Pensions n°2 chargé du traitement des dossiers des Inspecteurs de Police et des Gardiens de la

Le Service de la Solde est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint. Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;
un Bureau du Contentieux chargé du traitement et du sur des dossiers contentieux relatifs à la Solde et à ses

Le Service des Pensions n°1 est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint. Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau du Traitement des dossiers des fonctionnaires de Police du Cadre des Commissaires de Police ;
un Bureau du Traitement des dossiers des Officiers de

Le Service des Pensions n°2 est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint. Il comprend deux (02) bureaux:

un Bureau du Traitement des dossiers des Inspecteurs de Police ;
un Bureau du Traitement des dossiers des Gardiens de la

La Direction des Finances de la Gestion Informatique et de la Logistique

Placée sous l’autorité d’un Directeur éventuellement assisté d’un adjoint, la Direction des Finances, de la Gestion Informatique et de la Logistique est chargée :

de la préparation et de l’exécution du budget de la Sûreté Nationale ;
de l’élaboration et de l’exécution des plans et programme d’équipement et d’infrastructures ;
de la gestion informatique et de la passation des marchés, en liaison avec les administrations concernées ;
de la gestion et de la maintenance des moyens logistiques de la Sûreté Nationale ;
de la comptabilité et du suivi des recettes générées par la Sûreté

Cette Direction comprend :

une Sous-Direction des Affaires Financières ;
une Sous- Direction de la gestion Informatique ;
une Sous-Direction de la logistique.

LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Affaires Financières est chargée :

de l’élaboration et de l’exécution du budget ;
de la préparation et de l’exécution des plans et programmes d’équipement et d’infrastructures ;
de la procédure des marchés intéressant la Sûreté Nationale, en de liaison la avec comptabilité les et Administrations du suivi et des Organismes compétents ;
du suivi des recettes générées par la Sûreté Nationale.

La Sous-Direction des Affaires Financières comprend :

un Service du Budget ;
un service de caisse
un service de la Programmation et des marchés.

Le Service du Budget est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, et est chargé de la préparation et de l’exécution du budget de la Sûreté Nationale. Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau du Budget ;
un Bureau des Engagements ;
un Bureau des Liquidations.

Le Service des Caisses est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, comprend quatre (04) bureaux :

un Bureau des Caisses d’Avance ;
un Bureau des Fonds des Assurances ;
un Bureau du Billetage ;
un Bureau des Recettes.

Le Service de la Programmation des Marchés est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de la procédure des marchés de la Sûreté Nationale, en liaison avec les Administrations et Organismes compétents ;
de la préparation et de l’exécution des plans et des programmes d’équipement et d’infrastructures ;
de la préparation des dossiers techniques et du suivi de l’exécution des travaux et prestations de service.

Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau des Etudes ;
un Bureau des Marchés.

LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION, INFORMATIQUE

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Gestion Informatique est chargée :

de la conception des programmes, des logiciels et des progiciels ;
de l’exploitation et de la gestion le cas échéant, des données informatiques de la Sûreté Nationale ;
du suivi de l’exploitation rationnelle des installations informatiques de la Sûreté Nationale ;
du suivi des applications sectorielles informatiques des services de la Sûreté Nationale ;
de la participation à l’examen des soumissions relatives aux appels d’offres de marchés ayant pour objet l’acquisition de matériels informatiques pour le compte de la Sûreté Nationale ;
des études informatiques de toutes natures ;
de la formation des personnels à l’outil informatique ;
du suivi de l’évolution des techniques dans le domaine informatique ;
de la documentation et des archives ;
de l’entretien et de la maintenance des équipements informatiques.

La Sous-Direction de la Gestion Informatique comprend :

un Service des Etudes et des Projets ;
un Service de la gestion et de la Coordination ;
un Service de l’Exploitation et de l’Entretien des Equipements.

Le Service des Etudes et des Projets est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de la conception et de la réalisation des applications et des projets informatiques ;
de la formation à l’outil informatique ;
du suivi de l’évolution des technologies dans le domaine de l’informatique.

Il comprend deux (02) bureaux:

un Bureau des Etudes et de la Documentation ;
un Bureau de la Formation.

Le Service de la Gestion et de la Coordination est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, est chargé :

de la gestion des matériels et équipements informatiques et bureautiques ;
de la promotion de l’informatique au sein de la Sûreté Nationale.

Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau de Gestion du Matériel et de l’Equipement ;
un Bureau de la Promotion et de la Coordination.

Le Service de l’Exploitation et de l’Entretien est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de l’exploitation des logiciels et progiciels ;
de la conception des états informatiques.

Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau de l’Exploitation ;
un Bureau de l’Entretien.

LA SOUS-DIRECTION DE LA LOGISTIQUE

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Logistique est chargée :

des transports, des garages et des ateliers ;
de la gestion du patrimoine immobilier et des moyens logistiques ;
de l’habillement et de l’armement.

La Sous-Direction de la Logistique comprend

un Service des Transports, des Garages et des Ateliers ;
un Service de la Gestion des Immeubles et des Objets Mobiliers ;
un Service de !’Habillement et de !’Armement ;
un Service des Carburants et Lubrifiants.

Le Service des Transports, des Garages et des Ateliers est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargée :

de la gestion du parc automobile, des aéronefs et des embarcations ;
du suivi, en liaison avec la Division Juridique, des accidents de la circulation impliquant les véhicules et engins de la Sûreté Nationale;
de la gestion des garages et ateliers ;
des réparations et des dépannages des véhicules et engins.

Il comprend quatre (04) bureaux:

un Bureau des Transports et des Accidents ;
un Bureau des Etudes et de la Gestion des Garages ;
un Bureau des Magasins et des Ateliers ;
un Bureau des Réparations et des Dépannages.

Le Service de la Gestion des Immeubles et des Objets Mobiliers est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé de l’entretien, de la propreté et de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de la Sûreté Nationale.

Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau de la Gestion du Patrimoine Mobilier et Immobilier ;
un Bureau d’Entretien et de la Propreté des Immeubles et des Objets Mobiliers.

Le Service de l’Habillement et de l’Armement est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé d’équiper les Services de Police en tenue et en armement nécessaires à leurs missions.

Il comprend quatre (04) bureaux :

un Bureau d’Habillement des fonctionnaires de Police des Commissaires, des Officiers et des Inspecteurs de Police ;
un Bureau d’Habillement des Gardiens de la Paix ;
un Bureau de la Gestion des Armes et Munitions ;
un Bureau de l’Armurerie.

Le Service des Carburants et Lubrifiants est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de la préparation des commandes;
de l’achat des carburants et lubrifiants;
du ravitaillement des soutes et de la gestion des stocks.

Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau d’Achat des Carburants et Lubrifiants ;
un Bureau de Gestion des Stocks.

La Direction de Sécurité Publique

Placée sous l’autorité d’un Directeur éventuellement assisté d’un Adjoint, la Direction de la Sécurité Publique est chargée :

de veiller au maintien de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques dans les agglomérations urbaines et les emprises des chemins de fer ;
de centraliser, contrôler et exploiter les rapports des activités des Unités de Sécurité Publique ;
de centraliser et transmettre à la Direction de la Police Judiciaire le rapport d’activités judiciaires des mêmes Services ;
de coordonner les activités des Groupements Régionaux de la voie publique et de la circulation ;
de concourir à l’étude des problèmes liés à la défense et à la couverture des points sensibles, ainsi que ceux relatifs à la préparation et à la formation militaire ;
d’appliquer des mesures de défense nationale et suivre la formation militaire des fonctionnaires et des réservistes affectés à la Sûreté Nationale, en liaison avec la Direction des Ressources Humaines ;
de concevoir et de coordonner les techniques et méthodes relatives au maintien de l’ordre et à la défense nationale ;
d’étudier et de mettre au point de nouvelles méthodes de travail ;
d’exploiter les rapports mensuels des Unités de Sécurité Publique, en liaison avec les Services compétents de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

Elle comprend :

la Sous-Direction de la Sécurité ;
la Sous-Direction de la Défense ;
la Sous-Direction de la Voie Publique et de la Circulation.

LA SOUS-DIRECTION DE LA SECURITE

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Sécurité est chargée :

de coordonner les activités des Unités de Sécurité Publique ;
de concevoir et diffuser les techniques, méthodes et plans d’action en matière de Sécurité Publique ;
de proposer des lieux d’implantation des Unités de Police et leur extension.

Cette Sous-Direction comprend :

un service de la Police Administrative ;
un service de la Centralisation et de Diffusion des Activités judiciaires ;
un service des Etudes et Statistiques ;
un service de l’Emploi.

Le Service de la Police Administrative est placé sous l’autorité d’un Chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargée :

de veiller au maintien général de l’ordre, de la Sécurité et de la Salubrité Publiques dans les agglomérations urbaines ;
de centraliser, contrôler et exploiter les activités des Unités de Sécurité Publique ;
de recueillir et centraliser les renseignements d’ordre politique, économique et socio-culturel.

Il comprend deux bureaux :

un bureau du maintien de l’Ordre Préventif ;
un Bureau des Activités Administratives.

Le Service de Centralisation et de Diffusion des Activités Judiciaires est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est Chargé :

de centraliser, contrôler et exploiter les rapports d’activités judiciaires des Unités de Sécurité Publique ;
d’harmoniser et uniformiser les méthodes de travail et d’intervention des commissariats de Sécurité Publique en matière de procédure Pénale ;
de procéder à la diffusion des avis de toutes natures et des mandats de justice.

Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau de la centralisation et des contraventions ;
un bureau des Diffusions.

Le Service des Etudes et des Statistiques est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de la conception des techniques et méthodes en matière de sécurité ;
de l’exploitation des rapports mensuels des Services extérieurs ;
de l’implantation des Unités de Police.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Techniques et des Méthodes ;
un Bureau d’Exploitation des Rapports et des Statistiques ;
un Bureau d’Implantation des Unités de Police.

Le Service Emploi est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, est chargé :

du contrôle quantitatif et qualitatif des effectifs mis à la disposition des Services déconcentrés relevant de la Direction de la Sécurité Publique;
de l’évaluation et de l’orientation des personnels suivant les besoins exprimés par ces Services.

Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau des Effectifs ;
un Bureau de l’Evaluation et d’Orientation.

LA SOUS-DIRECTION DE LA DEFENSE

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Défense est chargée :

de l’application des plans de défense ;
de la protection des points sensibles relevant de la compétence de la Sûreté Nationale ;
de la coordination de l’action de l’ensemble des Unités mobiles de Police mises en mouvement en cas de mobilisation générale ;
de l’étude, de l’organisation et de la coordination matérielle des services d’ordre importants.

Cette Sous-Direction comprend :

un Service de la Protection ;
un service de la Logistique ;
un Service du Maintien de l’Ordre Renforcé.

Le Service de la Protection est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

d’appliquer les plans de défense ;
d’établir les plans de protection et d’assurer le suivi des points sensibles relevant de la Sûreté Nationale ;
d’assurer la protection de toutes les installations de la Sûreté Nationale à l’exception de l’immeuble siège ;
d’assurer la sécurité du Chef de Corps et éventuellement de ses proches collaborateurs.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau de la Défense ;
un Bureau de la Protection Civile ;
un Bureau des Etudes et de l’Exploitation.

Le Service de la Logistique est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de l’étude des équipements et moyens nécessaires aux missions de défense de la Sûreté Nationale ;
de l’étude et de l’expérimentation des armes de la Sûreté Nationale.

Il comprend trois (03) bureaux

un Bureau du Matériel Spécialisé ;
un Bureau de !’Armement;
un Bureau de Transport.

Le Service du Maintien de l’Ordre Renforcé est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de la coordination de l’ensemble des Unités mobiles de Police mises en mouvement en cas de mobilisation ;
de la préparation des inspections des Groupements Mobiles d’Intervention;
de l’étude et de l’organisation des services d’ordre.

Il comprend :

un Bureau des Opérations et des Services d’Ordre ;
un Bureau d’Inspection des Groupements Mobiles d’Intervention ;
un Bureau de la Maintenance.

LA SOUS-DIRECTION DE LA VOIE PUBLIQUE ET DE LA CIRCULATION

Placée sous l’autorité d’un Sous-Direct1ur, la Sous-Direction de la Voie Publique et de la Circulation est chargée :

de coordonner les activités des Groupements Régionaux de la voie publique et de la circulation ;
de concevoir les techniques et méthodes de gestion de la voie publique ;
d’élaborer les plans d’action ;
de centraliser les statistiques des accidents de la circulation routière ;
de participer aux campagnes de prévention et de sécurité routières en collaboration avec les départements ministériels techniques compétents.

Cette Sous-Direction comprend :

un Service de Coordination des Activités des Groupements Régionaux de la Voie Publique et de la Circulation ;
un Service des Etudes ;
un Service de Prévention et de Sécurité Routières.

Le Service de Coordination des Activités des Groupements Régionaux de la Voie Publique et de la Circulation est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint.

Il comprend :

un Bureau de Suivi et d’Evaluation ;
un Bureau d’Orientation.

Le Service des Etudes est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint.

Il comprend :

un Bureau des Techniques et Méthodes ;
un Bureau des Plans d’Action ;
un Bureau des Synthèses.

Le Service de Prévention et de Sécurité Routières est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint.

Il comprend :

un Bureau de la Prévention Routière ;
un Bureau de la Sécurité Routière ;
un Bureau des Statistiques des Accidents de la Circulation Routière.

La Direction des Renseignements Généraux

Placée sous l’autorité d’un Directeur éventuellement assisté d’un Adjoint, la Direction des Renseignements Généraux est chargée :

de recueillir toute information d’intérêt national ;
de rechercher, suivre et exploiter les renseignements d’ordre politique, économique et socio-culturel ;
de suivre l’évolution de l’opinion publique ;
d’analyser et d’évaluer les renseignements dans les différents domaines;
de participer à la recherche du renseignement criminel ;
de concevoir et de coordonner les techniques de renseignement ;
de concevoir et de diffuser les plans de recherche ;
de diligenter les enquêtes administratives.

Elle Comprend :

une Sous-Direction de l’Information ;
une Sous-Direction des Etudes et des Recherches ;
une Sous-Direction du Fichier et des Archives.

LA SOUS-DIRECTION DE L’INFORMATION

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Information est chargée :

de recueillir toute information d’intérêt national ;
d’exploiter les renseignements d’ordre politique, économique et socio-culturel ;
de coordonner, analyser et évaluer les renseignements dans tous les domaines ;
de procéder à l’évaluation et au suivi du rendement des Commissariats Spéciaux ;
de diligenter les enquêtes administratives.

Cette Sous-Direction comprend :

un Service des Affaires Politiques et Administratives ;
un Service des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles ;
un Service des Synthèses.

Le Service des Affaires Politiques et Administratives est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé de recueillir et d’exploiter les renseignements d’ordre politique et administratif.

Il comprend quatre (04) bureaux :

un Bureau des Partis Politiques ;
un Bureau des Mouvements Politiques ;
un Bureau des Associations ;
un Bureau des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Le Service des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé de recueillir et d’exploiter les renseignements d’ordre économique, social et culturel.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Affaires Economiques;
un Bureau des Affaires Syndicales ;
un Bureau des Affaires Socio-culturelles.

Le Service des Synthèses est placée sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé d’analyser et d’évaluer les renseignements d’ordre politique, économique, industriel, social et culturel.

Il comprend (03) bureaux :

un Bureau des Synthèses Politiques ;
un Bureau des Synthèses Economiques et Industrielles ;
un Bureau des Synthèses Socio-Culturelles.

LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Etudes et de la Recherche est chargée :

de la recherche, du suivi et du recoupement des renseignements d’ordre
politique, économique, social et culturel ;
du sondage d’opinion ;
du suivi des manifestations ;
de la conception et de la coordination des techniques en matière de renseignement ;
de la conception et de la diffusion des plans de recherche ;
de l’élaboration du plan de développement de la Direction des Renseignements Généraux.

Cette Sous-Direction comprend :

un Service des Etudes et du Suivi ;
un Service de la Recherche et du Sondage d’Opinion ;
un Service de Recoupement.

Le Service des Etudes et du Suivi est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de la conception des techniques et des méthodes en matière de renseignement ;
de l’étude, de l’implantation et de l’extension des Commissariats Spéciaux;
de l’élaboration et de la diffusion des plans de recherche en matière de renseignement ;
du suivi et de l’évaluation du rendement des Commissariats Spéciaux.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Etudes ;
un Bureau des Techniques et des Méthodes ;
un Bureau du Suivi, des Statistiques et d’Evaluation.

Le Service de la Recherche et du Sondage d’Opinion est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé:

de la recherche des renseignements d’ordre politique, économique social et culturel ;
du suivi des manifestations ;
du sondage d’opinion ;
au contrôle et de la surveillance des salles de jeux, casinos et hippodromes.

Il comprend quatre (04) bureaux :

un Bureau de la Presse.
un Bureau du Sondage d’Opinion;
un Bureau de la Police des Jeux et des Mœurs ;
un Bureau du Suivi des Manifestations.

Le Service de Recoupement est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé de contrôler les informations d’ordre politique, économique, social et culturel.

Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau de Recoupement N°1
un Bureau de Recoupement N°2

LA SOUS-DIRECTION DU FICHIER ET DES ARCHIVES

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Fichier et des Archives est chargée :

de la tenue des fichiers centraux et spécialisés ;
de la centralisation, du traitement et de la conservation des documents.

Cette Sous-Direction comprend

un Service du Fichier ;
un Service des Archives.

Le Service du Fichier est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé de la tenue des fichiers.

Il comprend quatre (04) bureaux :

un Bureau du Fichier Central ;
un Bureau du Fichier des Etrangers;
un Bureau du Fichier Economique et Social ;
un Bureau du Fichier Spécial.

Le Service des Archives est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, est chargé :

de la tenue des archives ;
de la centralisation et de la conservation des documents.

Il Comprend deux (02) Bureaux :

un Bureau des Archives ;
un Bureau de la Documentation.

La Direction de la Police Judiciaire

Placée sous l’autorité d’un Directeur éventuellement assisté d’un Adjoint, la Direction de la Police Judiciaire est chargée :

de coordonner les techniques de la recherche criminelle ;
de lutter contre la grande criminalité nationale et transnationale, sous toutes ses formes ;
de coordonner les activités de Police Judiciaire des services extérieurs ;
de diligenter les enquêtes criminelles et économiques ;
de diffuser et de faire exécuter les directives des Magistrats compétents ;
d’élaborer les synthèses criminelles.

Elle comprend :

une Sous-Direction des Enquêtes Criminelles ;
une Sous-Direction des Enquêtes Economiques Financières ;
une Sous-Direction de la Police Scientifique et de l’Identité Judiciaire;
une Sous-Direction des Stupéfiants.

LA SOUS-DIRECTION DES ENQUETES CRIMINELLES

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Enquêtes Criminelles est chargée :

de rechercher le renseignement criminel ;
de rechercher les crimes et délits, rassembler les preuves et en livrer les auteurs à la justice conformément aux lois et règlements ;
de coordonner l’action des Services extérieurs en matière de Police Judiciaire ;
d’élaborer les synthèses criminelles.

Cette Sous-Direction comprend :

un Service des Etudes, de la Coordination et des Enquêtes Criminelles ;
un Service des Interventions et des Recherches.

Le Service des Etudes, de la Coordination et des Enquêtes Criminelles est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

des enquêtes criminelles ;
de l’étude et de la centralisation des méthodes et techniques de lutte contre la grande criminalité ;
de la coordination et de l’orientation de l’action des Services extérieurs en matière de police judiciaire ;
des synthèses criminelles.

Il comprend quatre (04) bureaux :

un Bureau des Etudes et Techniques ;
un Bureau de Coordination et d’Orientation ;
un Bureau des Enquêtes Criminelles ;
un Bureau des Synthèses Criminelles.

Le Service des Interventions et des Recherches est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de la recherche systématique du renseignement criminel ;
de l’arrestation des malfaiteurs.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Recherches ;
un Bureau des Interventions ;
un Bureau Armement et Maintenance.

LA SOUS-DIRECTION DES ENQUETE ECONOMIQUES ET FINANCIERES

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Enquêtes Economiques et Financières est chargée :

de centraliser et d’exploiter toutes les informations relatives aux faits à caractère économique et financier pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires ;
de diligenter les enquêtes de police judiciaire relatives aux faits à caractère économique et financier
de contrôler et coordonner les activités de police judiciaire en matière économique et financière ;
de tenir le fichier national de la criminalité en matière économique et financière ;
d’élaborer les synthèses criminelles en matière économique et financière.

Cette Sous-Direction comprend :

un Service de Coordination ;
un Service des Enquêtes Economiques et Financières.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, le Service de Coordination est chargé de la centralisation, de la conception et de la diffusion des méthodes d’investigation de la Police Judiciaire en matière économique et financière.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau de Coordination ;
un Bureau d’Exploitation et des Synthèses Economiques et Financières
un Bureau Central du Fichier Criminel en matière économique et financière.

Le Service des Enquêtes Economiques et Financières est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé de diligenter les enquêtes de Police Judiciaire à caractère économique et financier.

Il comprend quatre (04) bureaux :

un Bureau des Enquêtes sur les Administrations Publiques et Parapubliques ;
un Bureau des Enquêtes sur les Entreprises Privées ;
un Bureau des Délégations Judiciaires et Instructions du Parquet ;
un Bureau du Contrôle Comptable.

LA SOUS-DIRECTION DE LA POLICE SCIENTIFIQUE ET DE L’IDENTITE JUDICIAIRE

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Police Scientifique et de l’Identité Judiciaire est chargée :

de la Police Scientifique ;
de l’exploitation et de la diffusion des techniques modernes en vue d’identifier les malfaiteurs ;
de l’Identité Judiciaire.

Cette Sous-Direction comprend :

un Service de l’Identité Judiciaire ;
un Service du Laboratoire de la Police Scientifique.

Le Service de l’Identité Judiciaire est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de la conception et de la diffusion des bulletins de statistiques et de police criminelle ;
de la tenue et de l’exploitation du sommier judiciaire ;
de la recherche criminelle ;
de l’exploitation des traces et indices.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Recherches des Traces et Indices ;
un Bureau du Sommier Judiciaire et des Statistiques Criminelles ;
un Bureau des Enquêtes et des Visas.

Le Service du Laboratoire de la Police Scientifique est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé:

des expertises, des analyses et des dosages ;
de la balistique et du contrôle des armes et munitions ;
du laboratoire photographique.

Il comprend trois (03) bureaux:

un Bureau des Expertises, Analyses et Dosages ;
un Bureau de la Balistique et du Contrôle des Armes ;
un Bureau du Laboratoire Photographique.

LA SOUS-DIRECTION DES STUPEFIANTS

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Stupéfiants est chargée :

de la lutte contre le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs ;
de l’étude et de la diffusion des méthodes de lutte contre les trafics et la consommation illicites des stupéfiants ;
de la recherche et de la centralisation des renseignements relatifs au trafic et à la consommation illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs ;
de la coopération avec les autres Services nationaux de lutte contre les stupéfiants ;
de la tenue de la documentation, du fichier et des synthèses.

Cette Sous-Direction comprend trois (03) Services :

un Service des Opérations ;
un Service des Enquêtes et des Expertises ;
un Service des Liaisons, de la Documentation et des Synthèses.

Le Service des Opérations est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de pénétrer les milieux criminogènes ;
de procéder à tous les actes de Police Judiciaire nécessaires.

Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau des Recherches ;
un Bureau des Opérations.

Le Service des Enquêtes et des Expertises est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et comprend deux (02) bureaux :

un Bureau des Enquêtes ;
un Bureau des expertises.

Le Service des Liaisons de la Documentation et des Synthèses est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, est chargé :

de mener des études et d’assurer la diffusion des nouvelles méthodes de lutte contre les stupéfiants ;
de recueillir auprès des autres Services nationaux de lutte, des données statistiques ;
d’assurer la tenue du fichier des stupéfiants ;
de confectionner des synthèses périodiques.

Il comprend quatre (04) bureaux :

un Bureau des Etudes et des Diffusions ;
un Bureau de Liaison ;
un Bureau de la Documentation ;
un Bureau des Synthèses.

La Direction de la Police des Frontières

Placée sous l’autorité d’un Directeur éventuellement assisté d’un Adjoint, la Direction de la Police des Frontières est chargée :

d’appliquer les lois et règlements en matière d’émigration, d’immigration, d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers sur le territoire national ;
de concourir au niveau des frontières à la lutte contre la criminalité transfrontalière et particulièrement contre le terrorisme et les trafics divers;
de diriger et d’orienter les activités des Commissariats à l’EmiImmigration, aux Ports et Aéroports, des Postes Frontières de la Sûreté Nationale, ainsi que des postes Emi-Immigration et d’en exploiter les rapports ;
de contrôler la librairie étrangère ;
de lutter contre la fuite des devises ;
de participer aux commissions mixtes ayant un rapport avec la politique des frontières ;
d’assurer la liaison avec les autres administrations et organismes implantés dans les aéroports et les ports ;
de procéder aux refoulements, aux reconduites à la frontière et aux expulsions.

Elle comprend :

une Sous-Direction de l’Emi-Immigration;
une Sous-Direction des. Frontières ;
une Sous-Direction des Etudes, des Liaisons et des Archives.

LA SOUS-DIRECTION DE L’EMI-IMMIGRATION

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Emi-Immigration est chargée :

de l’établissement et du contrôle des documents de voyage ;
du contrôle du séjour des étrangers ;
du contrôle de l’activité opérationnelle des Services déconcentrés en matière d’Emi-Immigration.

Cette Sous-Direction comprend

un Service de l’Emigration ;
un Service de l’Immigration ;
un Service de Contrôle Emi-Immigration.

Le Service de l’Emigration est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de l’établissement et du contrôle des documents de voyage des nationaux;
de la délivrance des mainlevées de cautionnement ;
du suivi de l’activité des Unités territoriales en matière d’émigration.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Passeports ;
un Bureau des Mainlevées ;
un Bureau du Suivi.

Le Service de l’Immigration est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de la délivrance des visas de sortie aux étrangers ;
de la délivrance des autorisations d’entrée et de séjour ;
de l’établissement et de la délivrance des documents de voyage aux apatrides ;
du suivi de l’activité des Unités territoriales en matière d’immigration.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Visas ;
un Bureau Exploitation.

Le Service de Contrôle Emi-Immigration est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

du contrôle du séjour des étrangers ;
des refoulements, des reconduites à la frontière et des expulsions ;
des enquêtes en matière d’émi-immigration.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau de Contrôle ;
un Bureau des Refoulements, des Reconduites à la frontière et des Expulsions ;
un Bureau des Recherches et des Enquêtes.

LA SOUS-DIRECTION DES FRONTIERES

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Frontières est chargée :

des questions relatives à la surveillance des frontières terrestres, aériennes, fluviales et maritimes ;
de l’exercice de la Police des Frontières ;
de la recherche des infiltrations et des trafics transfrontaliers ;
du contrôle de la circulation transfrontalière.

Cette Sous-Direction comprend deux Services :

un Service des Frontières ;
un Service des Interventions.

Le Service des Frontières est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de la surveillance des frontières et des emprises ;
du contrôle des mouvements transfrontaliers des personnes et des biens;
de la surveillance des aérodromes, du trafic aéroportuaire et des installations portuaires et aéroportuaires ;
des statistiques de la circulation transfrontalière, des personnes et des biens.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Frontières Terrestres ;
un Bureau des Frontières Aériennes, Fluviales et Maritimes ;
un Bureau des Techniques et Transmissions.

Le Service des Interventions est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

des reconduites à la frontière et des expulsions ;
des opérations de sécurité et de maintien de l’ordre dans les zones frontalières, aéroportuaires et les emprises ;
du contrôle mobile et de la recherche des infiltrations et trafics divers ;
de la maintenance des équipements techniques ;
des enquêtes sur les accidents d’avion.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Opérations
un Bureau de Contrôle et de Recherche ;
un Bureau de Maintenance.

LA SOUS -DIRECTION DES ETUDES, DES LIAISONS ET DES ARCHIVES

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Etudes, des Liaisons et des Archives est chargée :

de la confection, de la tenue et de la mise à jour des fichiers
informatiques de l’Emi-Immigration;
du contrôle de la librairie étrangère ;
de la diffusion de la documentation et des recherches ;
de la lutte contre la fuite des devises ;
des liaisons avec diverses Administrations et Organismes concernés
par la politique des frontières ;
des commissions mixtes ;
des enquêtes.

Cette Sous-Direction comprend deux (02) Services :

un Service des Etudes et Liaisons ;
un Service de la Documentation et du Fichier.

Le Service des Etudes et des Liaisons est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

d’exploiter et de suivre l’activité Emi-Immigration des Services extérieurs de la Direction de la Police des Frontières ;
de préparer les commissions mixtes ;
de suivre l’exécution des mesures de reconduite à la frontière et d’expulsion;
des liaisons avec les Administrations et Organismes concernés par la politique des frontières.

Il comprend deux (02) bureaux:

un Bureau des Etudes et des Liaisons ;
un Bureau des Enquêtes.

Le Service de la Documentation et du Fichier est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de la centralisation et de la conservation de la documentation ;
de la tenue et de la mise à jour des fichiers informatiques ;
de l’exploitation et de la diffusion des résultats des recherches aux Services intéressés.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau du Fichier ;
un Bureau de l’Exploitation ;
un Bureau de la Diffusion.

La Direction de la Santé

Placée sous l’autorité d’un Directeur éventuellement assisté d’un Adjoint, la Direction de la Santé est chargée :

des soins aux personnels de la Sûreté Nationale, à leurs familles et au public;
de la carte sanitaire et du soutien technique aux Unités de santé de la Sûreté Nationale ;
de l’hygiène et de la prophylaxie ;
des études des programmes relatifs à la protection des personnels contre les dangers de la guerre chimique, conventionnelle et bactériologique ;
des statistiques et du fichier des malades ;
de la santé opérationnelle ;
de la formation technique du personnel sanitaire ;
de l’étude des cas à présenter à la Commission de Réforme ;
de la recherche médicale ;
de la planification des besoins en personnel médical, paramédical et spécialisé ;
du contrôle des critères d’aptitude physique et psychotechnique à la fonction policière ;
du contrôle technique et administratif des formations sanitaires de la Sûreté Nationale ;
du suivi des congés de maladie ou de longue durée ;
des expertises médico-légales.

Elle comprend trois (03) SousDirections :

une Sous-Direction des Etudes et de la Planification ;
une Sous-Direction des Formations Sanitaires ;
une Sous-Direction de la Santé Communautaire.

LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, Médecin, la SousDirection des Etudes et de la Planification est chargée :

de la carte sanitaire de la Sûreté Nationale ;
des études et programmes relatifs à la protection des personnels de la Sûreté Nationale contre les dangers de la guerre chimique, conventionnelle et bactériologique ;
de la recherche médicale ;
de la planification des besoins en personnel médical, paramédical et spécialisé ;
de l’étude des cas à présenter devant la Commission de Réforme et des dossiers de remboursement des frais médicaux ;
du suivi des congés de maladie ou de longue durée.

Cette Sous-Direction comprend:

un Service des Etudes et du Fichier ;
un Service des Statistiques et de la Planification.

Le Service des Etudes et du Fichier est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

des programmes relatifs à la protection des personnels de la Sûreté Nationale contre les dangers de la guerre chimique, conventionnelle et bactériologique ;
de la recherche médicale ;
de l’étude des dossiers relatifs à l’état de santé des personnels ;
de l’étude des dossiers de remboursement des frais médicaux.

Il comprend trois (03) bureaux:

un Bureau de la Recherche Médicale ;
un Bureau de la Réforme ;
un Bureau de Remboursement des Frais Médicaux.

Le Service des Statistiques et de la Planification est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de de la tenue l’établissement des statistiques ;
de la tenue du fichier des malades ;
de la confection de la carte sanitaire.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Statistiques ;
un Bureau de la Planification ;
un Bureau de la Carte Sanitaire.

LA SOUS-DIRECTION DES FORMATIONS SANITAIRES

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, Médecin, la SousDirection des Formations Sanitaires est chargée :

des soins aux personnels de la Sûreté Nationale ainsi qu’aux membres de leurs familles et au public ;
du soutien aux Unités de santé de la Sûreté Nationale ;
du contrôle technique des formations sanitaires ;
du contrôle des critères d’aptitude physique et psychotechnique à la fonction policière ;
des évacuations sanitaires ;
de l’approvisionnement et de la maintenance ;
de la santé opérationnelle.

Cette Sous-Direction comprend :

un Service des Liaisons et des Visites d’Incorporation ;
un Service du Contrôle Technique ;
un Service des Approvisionnements et des Equipements MédicoSanitaires;
un Service de la Santé Opérationnelle.

Le Service des Liaisons et des Visites d’Incorporation est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé des liaisons avec les formations sanitaires et des visites d’incorporation.

Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau des Liaisons ;
un Bureau des Visites d’incorporation.

Le Service du Contrôle Technique est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé du contrôle des formations sanitaires de la Sûreté Nationale.

Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau du Contrôle des Locaux et des Equipements ;
un Bureau du Contrôle de l’Ethique Médicale.

Le Service des Approvisionnements et des Equipements Médico-Sanitaires est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé de la commande des médicaments, des produits pharmaceutiques et des équipements médico-sanitaires.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Approvisionnements en Médicaments ;
un Bureau des Equipements ;
un Bureau de la Maintenance.

Le Service de la Santé Opérationnelle est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé de la gestion des catastrophes et des calamités.

Il comprend deux (02) Bureaux :

un Bureau des Interventions ;
un Bureau de la Réhabilitation.

LA SOUS-DIRECTION DE LA SANTE COMMUNAUTAIRE

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, Médecin, la SousDirection de la Santé Communautaire est chargée :

de la prévention des grandes endémies et des MST/SIDA ;
de la vaccination ;
de la protection maternelle ;
de la gestion des projets de santé communautaire.

Cette Sous-Direction comprend trois (03) Services :

un Service des Grandes Endémies et des MST/SIDA ;
un Service de la Protection Maternelle et Infantile et de la Vaccination ;
un Service de Gestion des Projets de Santé Communautaires.

Le Service des Grandes Endémies et des MST/SIDA est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, et est chargé de l’étude et du contrôle des grandes endémies et des MST/SIDA.

Il comprend deux (02) Bureaux :

un Bureau des Grandes Endémies ;
un Bureau des MST/SIDA.

Le Service de la Protection Maternelle et Infantile et de la Vaccination est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et comprend deux (02) bureaux :

un Bureau de la Protection Maternelle et Infantile ;
un Bureau de la Vaccination.

Le Service de Gestion des Projets de Santé Communautaires est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé de l’élaboration des projets de santé communautaire, en liaison avec les autres Administrations et Organismes Internationaux.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Etudes ;
un Bureau de Gestion ;
un Bureau d’Evaluation.

La Direction de la Formation

Placée sous l’autorité d’un Directeur éventuellement assisté d’un Adjoint, la Direction de la Formation est Chargée :

de l’élaboration, de la diffusion, du suivi et de la coordination des programmes de formation initiale et continue ;
de la coordination des activités des Ecoles et des Centres de formation de la Sûreté Nationale ;
de l’organisation des stages d’imprégnation, de recyclage, de perfectionnement et de spécialisation ;
du suivi de la formation des formateurs ;
de la gestion de la Bibliothèque de la Sûreté Nationale.

Elle comprend deux (02) Sous-Directions :

une Sous-Direction de la Formation Initiale et de la Bibliothèque ;
une Sous-Direction de la Formation Continue, des Stages de Recyclage, de Perfectionnement et de Spécialisation.

LA SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION INITIALE ET DE LA BIBLIOTHEQUE

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Formation Initiale et de la Bibliothèque est chargée :

de l’élaboration, de la diffusion et du suivi des programmes de la formation initiale ;
de la coordination des activités des Ecoles et des Centres d’Instruction ;
du suivi de la formation des formateurs ;
de la projection des besoins en formation initiale ;
de la gestion de la Bibliothèque de la Sûreté Nationale.

Cette Sous-Direction comprend :

un Service de l’Elaboration des Programmes de Formation initiale ;
un service de Coordination ;
une Bibliothèque.

Le Service de l’Elaboration des Programmes de Formation Initiale est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint. Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau de l’Elaboration des Programmes de Formation des Commissaires et des Officiers de Police;
un Bureau de l’Elaboration des Programmes de Formation Initiale des Inspecteurs de Police et des Gardiens de la Paix ;
un Bureau des Diffusions et du Suivi.

Le Service de la Coordination est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint. Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau de Coordination ;
un Bureau du Suivi de la Formation des Formateurs.

La Bibliothèque de la Sûreté Nationale est placée sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint. Elle comprend deux (02) bureaux:

un Bureau Approvisionnement ;
un Bureau Gestion.

LA SOUS-DIRECTION DE LA FORMAT ON CONTINUE DES STAGES DE RECYCLAGE DE PERF CTIONNEMENT ET DE SPECIALISATION

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Formation Continue, des Stages de Recyclage, de Perfectionnement et de Spécialisation est chargée :

de l’organisation des stages d’imprégnation, de recyclage, de perfectionnement et de spécialisation ;
de l’élaboration, de la diffusion et du suivi des programmes de formation continue et des stages ;
de la projection des besoins en formation continue.

Cette Sous-Direction comprend trois (03) Services:

un Service de la Formation Continue ;
un Service des Stages et de la Formation Spécialisée ;
un Service de la Coordination et du Suivi.

Le Service de la Formation Continue est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint. Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau de la Formation Continue des Commissaires et des Officiers de Police ;
un Bureau de la Formation Continue des Inspecteurs de Police ;
un Bureau de la Formation Continue des Gardiens de la Paix.

Le Service des Stages et de la Formation Spécialisée est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint. Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau d’Imprégnation et de Recyclage ;
un Bureau des Stages de Perfectionnement et de Spécialisation ;
un Bureau de la Formation Spécialisée.

Le Service de la Coordination et du Suivi est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint. Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau de la Coordination et du Suivi des Programmes de Formation ;
un Bureau du Suivi du Fichier du Personnel spécialisé ;
un Bureau de Diffusion et de Coordination.

La Division Des Sports, Des Œuvres Sociales Et De La Musique

Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, ayant rang de Sous-Directeur de l’Administration Centrale, la Division des Sports, des Œuvres Sociales et de la Musique est chargée :

de la promotion des activités physiques et sportives des personnels de la Sûreté Nationale ;
de l’organisation des manifestations et compétitions sportives ;
de toute autre activité concourant au maintien de la forme physique des policiers ;
des plans d’équipements sportifs ;
de la maintenance et de l’entretien des infrastructures sportives de la Sûreté Nationale ;
des œuvres sociales de la Sûreté Nationale ;
de l’animation des cérémonies officielles ;
de la maintenance et de l’entretien des instruments de musique de la Police ;
de la formation, du recyclage, du perfectionnement du personnel musicien, en liaison avec la Direction de la Formation ;
de l’encadrement du personnel musicien.

Elle comprend quatre (04) Services :

un Service des Activités Physiques et Sportive
un Service des Compétitions et des Loisirs ;
un Service des Œuvres Sociales;
un Service de la Musique.

Le Service des Activités Physiques et Sportives est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de la promotion du sport au sein de la Sûreté Nationale ;
de la conception, de l’élaboration et du suivi des programmes d’éducation physique et sportive dans les Centres de Formation de la Sûreté Nationale et dans les Unités de Police ;
de l’élaboration des plans d’infrastructures et d’équipements sportifs de la Sûreté Nationale ;
de la maintenance, de l’entretien et de la garde des équipements et matériels sportifs de la Sûreté Nationale.

Il comprend quatre (04) bureaux :

un Bureau des Activités Physiques ;
un Bureau des Sports Collectifs ;
un Bureau des Sports Individuels ;
un Bureau des Infrastructures et des Equipements.

Le Service des Compétitions et des Loisirs est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de l’organisation des compétitions et des manifestations sportives ;
des relations sportives avec les autres Administrations ;
des loisirs et des activités récréatives au sein de la Sûreté Nationale.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Compétitions des Sports Collectifs ;
un Bureau des Compétitions des Sports Individuels ;
un Bureau des Loisirs et des Activités Récréatives.

Le Service des Œuvres Sociales est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de la gestion des Ecoles primaires et maternelles de la Sûreté Nationale ;
de la gestion des Economats, Foyers et Centres d’Approvisionnement ;
du transport du personnel et des enfants.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Ecoles primaires et maternelles ;
un bureau des Transports ;
un Bureau des Economats, Foyers et Centres d’Approvisionnement.

Le Service de la Musique est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint et est chargé :

de l’animation musicale des cérémonies officielles ;
de la maintenance et de l’entretien des matériels et instruments de musique;
de la formation, du recyclage, du perfectionnement et de l’encadrement des musiciens de la Sûreté Nationale.

Il comprend :

une Première Compagnie Musique ;
une Deuxième Compagnie Musique ;
une Troisième Compagnie Musique ;
une Quatrième Compagnie Musique ;
un Orchestre ;
un Bureau de la Conservation et de la Maintenance.

Les quatre Compagnies Musique forment un Groupement et ont chacune à sa tête un Commandant ayant rang de Chef de Bureau. Le Chef d’Orchestre a rang de Chef de Bureau. Le Commandant de Groupement a rang d’Adjoint au Chef de Service de l’Administration Centrale.

La Division des Transmissions

Placée sous l’autorité d’un Chef de Division ayant rang de Directeur-Adjoint de l’Administration Centrale, la Division des Transmissions est chargée:

de l’exploitation, des télécommunications et du chiffre ;
de l’entretien et de la maintenance des équipements de transmission de la Sûreté Nationale, à l’exception de ceux du Bureau Central National-INTERPOL.

Elle comprend :

un Service d’Exploitation, des Télécommunications et du Chiffre ;
un Service d’Entretien et de Maintenance.

Le Service d’Exploitation, des Télécommunications et du Chiffre est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint.

Il comprend trois (03) bureaux :

un Bureau des Communications et de Commandement ;
un Bureau des Archives et de la Documentation ;
un Bureau du Chiffre.

Le Service d’Entretien et de Maintenance est placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, est chargé de l’entretien et de la maintenance des équipements.

Il comprend deux (02) bureaux :

un Bureau des Equipements ;
un Bureau de l’Entretien et de la Maintenance.

Font également partie de l’Administration Centrale !

Le Cours Supérieur de Sécurité Intérieure

Le Cours Supérieur de Sécurité Intérieure est chargé de la formation, des études, des recherches, des échanges et de l’analyse stratégique en matière de sécurité intérieure.

Son organisation, ses missions et son fonctionnement sont fixés par un texte particulier.

L'École Nationale Supérieure de Police (ENSP)

L’Ecole Nationale Supérieure de Police est chargée d’assurer :

la formation générale, technique et professionnelle des Commissaires et des Officiers de Police ;
la spécialisation, le perfectionnement, l’orientation et le recyclage des personnels de la Sûreté Nationale en liaison avec la Direction de la Formation.

Son organisation et son fonctionnement ainsi que le régime des études font l’objet de textes particuliers.

Les Centres d’Instructions et d’Application de la Police (CIAP)

Les Centres d’Instruction et d’Application de la Police sont chargés d’assurer :

la formation professionnelle des Inspecteurs de Police et des Gardiens de la Paix ;
le complément de formation technique ;
la spécialisation, le perfectionnement et la qualification dans le domaine du maintien de l’ordre de tout le personnel de la Sûreté Nationale.

Son organisation et son fonctionnement ainsi que le régime des études font l’objet de textes particuliers.

Les Hôpitaux de la Police

Les Hôpitaux de la Police sont des formations sanitaires qui s’apparentent à celles du Ministère de la Santé Publique. Elles sont chargées des soins aux personnels de la Sûreté Nationale, à leu s familles et au public.

Son organisation et son fonctionnement font l’objet de textes particuliers.

Le Secrétariat Permanent du Conseil de Discipline

L’organisation et le fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil de Discipline sont fixés par un texte particulier.