Le Cabinet du Délégué Général à la Sûreté Nationale
Placé sous l’autorité du Chef de Secrétariat Particulier ayant rang de chef de service de l’Administration Centrale, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Délégué Général à la Sûreté Nationale.
Placée sous l’autorité du Chef de Cellule ayant rang de Directeur Adjoint de l’Administration Centrale, la Cellule du Courrier et de la Traduction est chargée :
- de la réception, de l’enregistrement, de la ventilation et du classement du courrier ;
- des travaux de traduction courante.
Cette Cellule comprend :
- une Section du Courrier Arrivée ;
- une Section du Courrier Départ ;
- une Section du Fichier et des Archives ;
- une Section de la Traduction.
La Section de la Traduction comprend des Chargés d’EtudesAssistants.
Les Chefs de Section et les Chargés d’Etudes-Assistants ont rang de Chef de Service de l’Administration Centrale.
L’Inspection Générale de la Sûreté Nationale est chargée de toute mission d’évaluation, d’inspection ou de contrôle à elle confiée par le Chef de Corps, soit dans les Services centraux, soit dans les Services déconcentrés de la Sûreté Nationale. Elle assure la Police des Polices à travers la Division Spéciale de Contrôle des Services, chargée de veiller au renforcement de la discipline et au respect de l’éthique professionnelle au sein de la Sûreté Nationale.
L’Inspection Générale comprend cinq (05) Inspecteurs Généraux et des Inspecteurs de la Sûreté Nationale, placés sous l’autorité du Chef de Corps de la Sûreté Nationale, ayant respectivement rang de Secrétaire Général de Ministère et de Directeur de l’Administration Centrale.
Un Inspecteur Général est chargé du suivi des activités sportives, de Sécurité publique et de Police judiciaire.
Un Inspecteur Général est responsable de la Division Spéciale du Contrôle des Services, du suivi de l’évolution de l’état d’esprit des personnels de la Fonction Publique en général et ceux de la Sûreté Nationale en particulier.
Un Inspecteur .Général est chargé du suivi des ressources humaines et de la formation, ainsi que des services de santé.
Un Inspecteur Général est chargé de la sécurité frontalière et de la coordination des services de renseignements.
Un Inspecteur Général est chargé du patrimoine mobilier et immobilier, ainsi que du développement des infrastructures de la Sûreté Nationale.
Les Inspecteurs Généraux et Inspecteurs de la Sûreté Nationale ont libre accès aux documents et archives, ainsi qu’aux pièces administratives et comptables des Services qu’ils inspectent ou contrôlent. Ces Services sont tenus de leur présenter tous les documents ou toutes sortes de pièces nécessaires à leurs opérations de contrôle ou d’inspection.
Dans leurs missions d’inspection ou de contrôle, les Inspecteurs Généraux et les Inspecteurs de la Sûreté Nationale peuvent demander par écrit des informations ou des explications aux responsables des Services inspectés ou contrôlés. Ces responsables sont tenus de répondre dans les délais impartis. Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Délégué Général à la Sûreté Nationale, avec copie au Secrétaire Général.
LA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE
L’organisation et les attributions de la Direction de la Surveillance du Territoire sont fixées par des textes particuliers.
Placé sous l’autorité d’un Commandant Opérationnel éventuellement assisté d’un Adjoint, le Commandement Central des Groupements Mobiles d’Intervention est une Unité opérationnelle chargée de coordonner les activités des Groupements Mobiles d’Intervention et d’assurer sur toute l’étendue du territoire national des opérations de maintien de l’ordre. Il constitue, à ce titre, une réserve permanente d’intervention.
Le Commandement Central des Groupements Mobiles d’Intervention est particulièrement chargé :
En temps normal :
- de renforcer l’action des autres forces et unités territoriales de police pour le maintien de l’ordre préventif, la protection des personnes et des biens, la protection civile et la surveillance des frontières sur· l’étendue du territoire ;
- de la formation continue et de la discipline générale des personnels des Groupements Mobiles d’Intervention ;
- du suivi et de l’évaluation des activités des Groupements Mobiles d’intervention ;
- de la protection de l’immeuble siège de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale ;
- de la protection des missions diplomatiques ;
- de la protection des établissements scolaires et universitaires.
En temps de crise :
- d’intervenir dans le maintien de l’ordre actif ou renforcé sur réquisition des autorités compétentes, seul ou conjointement avec les autres Forces civiles ou militaires.
En situation de défense opérationnelle :
- de participer aux actions de combat avec les Unités de Corps de bataille, d’assurer la protection des points sensibles, de prendre contact avec les populations en vue d’organiser la résistance intérieure.
Le Commandement Central des Groupements Mobiles d’Intervention est constitué d’au moins deux (02) Groupements placés chacun sous l’autorité d’un Commandant de Groupement.
Chaque Groupement comprend :
- une (01) Compagnie d’Appui ;
- une (01) compagnie spécialisée ;
- trois (03) compagnies de Service Général.
Chaque Compagnie est constituée de quatre (04) Sections :
- une (01) Section de Service Général ;
- une (01) Section d’Intervention ;
- une (01) Section d’Appui ;
- une (01) Section de Garde.
Les Compagnies Spécialisées chargées de la Sécurisation des Diplomates (CSD) et de la Sécurisation des Etablissements Scolaires et Universitaires (CSESU) relèvent respectivement du premier et du deuxième Groupement.
Sa mise en mouvement relève du Chef de Corps de la Sûreté Nationale. Le Commandant Opérationnel, le Commandant en Second, les Commandants de Groupements, les Commandants de Compagnies et les Chefs de Sections ont respectivement rang de Directeur-Adjoint, SousDirecteur, Chef de Service et Adjoint au Chef de Service de l’Administration Centrale
Placé sous l’autorité d’un Commandant éventuellement assisté d’un Adjoint le Groupement Spécial d’Opérations est chargé :
- des opérations coup de poing, commando et anti commando contre des individus dangereux ou des bandes organisées de malfaiteurs ;
- de la neutralisation des forcenés et des actions contre toute forme de mutinerie ou de prise d’otages ;
- de la sécurité de certains convois particulièrement importants nécessitant la mise en œuvre des moyens techniques spéciaux;
- des interventions contre la piraterie aérienne et toutes actions terroristes ou de crime organisé ;
- de l’enlèvement1 de la neutralisation ou de la destruction des objets et engins piégés ou suspects ;
- de la surveillance des personnes suspectes ou signalées ;
- des études, des recherches et des essais sur les techniques et les matériels d1intervention de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale ;
- de la formation spécifique des personnels Services d’intervention.
Sa mise en mouvement relève du Chef de Corps de la Sûreté Nationale. Le Commandant du Groupement Spécial d’Opérations et son Adjoint ont respectivement rang de Directeur-Adjoint et de Sous-Directeur de l’Administration Centrale.
Le Groupement Spécial d’Opérations comprend
- une Compagnie d’Intervention et de Protection ;
- une Compagnie de Surveillance et de Filature ;
- une Compagnie Technique chargée de la formation, du fichier, de la logistique et de la maintenance.
La Compagnie d’Intervention et de Protection est placée sous l’autorité d’un Commandant de Compagnie ayant rang de Chef de Service de l’Administration Centrale et est chargée de :
- l’exécution des opérations de lutte contre la grande criminalité organisée et le terrorisme ;
- la neutralisation des individus dangereux ;
- la libération des à otages
- la participation à la protection des hautes personnalités autres que celles relevant du domaine de compétence des organes de sécurité et de protection de la Présidence de la République.
Cette Compagnie comprend :
- une Section Action ;
- une Section Protection.
La Compagnie de Surveillance et de Filature est placée sous l’autorité d’un Commandant de Compagnie ayant rang de Chef de Service de l’Administration Centrale et est chargée de :
- la surveillance permanente des individus ou groupes suspects pouvant évoluer sur le territoire ;
- la sécurité de certains convois particulièrement importants nécessitant la mise en œuvre des moyens et techniques spéciaux ;
- la collecte du renseignement prévisionnel et opérationnel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international et la grande criminalité organisée.
Cette Compagnie comprend :
- une Section Surveillance et Filature ;
- une Section Exploitation.
La Compagnie Technique est placée sous l’autorité d’un Commandant de Compagnie ayant rang de Chef de Service de l’Administration Centrale et est chargée de :
- la formation technique ;
- la tenue du Fichier;
- la logistique
- l’équipement ;
- la maintenance.
Cette Compagnie comprend :
- une Section Fichier, Documentation et Formation Spécifique ;
- une Section Logistique et Maintenance.
Les Commandants de Compagnie sont assistés d’Adjoints ayant rang de Chef de Service Adjoint de l’Administration Centrale. Les Chefs de Sections ont rang de Chef de Bureau de l’Administration Centrale.
Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau Central, ayant rang de Directeur-Adjoint de l’Administration Centrale, le Bureau Central National INTERPOL est une structure de coopération policière chargée :
- des enquêtes et recherches internationales ;
- des relations avec le Secrétariat Général de l’O.I.P.C–INTERPOL et les bureaux Centraux Nationaux étrangers ;
- de l’extradition ;
- des diffusions nationales et internationales des mandats de justice et des avis de recherche ;
- de la tenue du fichier INTERPOL.
Il comprend :
- un Service des Trafics ;
- un Service de l’Extradition et des Enquêtes
- un service Diffusions et des Recherches
- un service des Techniques et des Transmissions;
Le Service des trafics est placé sous l’autorité d’un Chef de Service, éventuellement assisté d’un Adjoint, est chargé de la lutte contre les infractions à caractère international. Il comprend :
- un Bureau des Stupéfiants ;
- un Bureau de la fausse Monnaie ;
- un Bureau des Trafics.
Le Service de l’Extradition et des Enquêtes placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, comprend deux bureaux :
- un Bureau de l’Extradition
- un bureau des Enquêtes.
Le Service des Diffusions et des Recherches placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, dans le cadre de la lutte contre la criminalité internationale est chargé:
- des diffusions nationales et internationales INTERPOL ;
- de l’exécution des mandats de justice et des avis de recherches ;
- des statistiques de la criminalité internationale ;
- de la tenue du fichier BCN-INTERPOl.
Il comprend quatre (04) bureaux :
- un Bureau des Diffusions ;
- un Bureau de la Documentation ;
- un Bureau des Recherches et des Statistiques ;
- un Bureau du Fichier B.C.N.-INTERPOL.
Le Service des Techniques et Transmissions placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, comprend trois (03) bureaux:
- un Bureau des Transmissions et du Chiffre ;
- un Bureau des Traductions ;
- un Bureau des Expertises.
Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule ayant rang de Directeur Adjoint de l’Administration Centrale, la Cellule de la Communication et des Relations Publiques est chargée :
- de la communication, de l’information et de la presse ;
- de la promotion de l’image de la Sûreté Nationale
- des publications de la Sûreté Nationale ·’
- des archives audiovisuelles de la Police ;
- des relations publiques.
Elle comprend quatre (04) sections:
- une Section des Emissions Audiovisuelles ;
- une Section des Relations Publiques et des Publications ;
- une Section des Synthèses et des Archives ;
- une Section du Matériel Audiovisuel.
La Section des Emissions Audiovisuelles est placée sous l’autorité d’un Chef de section ayant rang de Chef de Service de l’Administration Centrale et est chargée des émissions radiophoniques et télévisées.
Elle comprend deux (02) bureaux:
- un Bureau des Emissions Radiophoniques ;
- un Bureau des Emissions Télévisées.
La Section des Relations Publiques et des Publications est placée sous l’autorité d’un Chef de section ayant rang de Chef de Service de l’Administration Centrale et est chargée :
- des relations publiques ;
- de la promotion de l’image de la Sûreté Nationale ;
- de la production des journaux et autres supports médiatiques.
Elle comprend deux (02) bureaux :
- un Bureau des Relations Publiques ;
- un Bureau des Publications.
La section des synthèses et des Archives Audiovisuelles est placée sous l’autorité d’un Chef de section ayant rang de chef de Service de l’Administration Centrale et est chargée :
- de la synthèse des publications et des médias audiovisuels ;
- des archives audiovisuelles de la Sûreté Nationale.
Elle comprend deux (02) bureaux :
- un Bureau des Synthèses;
- un Bureau des Archives Audiovisuelles.
La Section du Matériel Audiovisuel est placée sous l’autorité d’un Chef de section ayant rang de Chef de Service de l’Administration Centrale et est chargée:
- de la maintenance du matériel technique ;
- du montage audiovisuel.
Elle comprend deux (02) Bureaux :
- un Bureau de la Maintenance du Matériel Technique ;
- un Bureau du Montage Audiovisuel et des Prises de Vue.
Placée sous l’autorité d’un Chef de Division éventuellement assisté de Chargés d’Etudes-Assistants ayant respectivement rang de DirecteurAdjoint et de Chef de Service de l’Administration Centrale, la Division des Voyages Officiels et des Cérémonies est chargée :
- de la participation à la préparation des déplacements officiels du Chef de l’Etat ;
- de la préparation des déplacements officiels du Chef de Corps de la Sûreté Nationale ;
- de la participation à la préparation des visites des hautes personnalités étrangères ainsi que de leur sécurité ;
- de l’organisation des cérémonies présidées par le Chef de Corps de la Sûreté Nationale ;
- de la participation à la protection des hautes personnalités.
Cette Division comprend trois (03) sections :
- une Section des Missions, des Cérémonies et du Protocole ;
- une Section Emploi ;
- une Section d’Evaluation et du Fichier.
Les Chefs de Section ont rang de Chef de Service de l’Administration Centrale.
Les Chargés d’Etudes sont nommés pour emploi au Cabinet du Chef de Corps de la Sûreté Nationale et ont rang de Sous-Directeur de l’Administration.
