Les Infractions qui portent atteinte à la paix et troublent l’ordre public

Les Infractions qui portent atteinte à la paix et troublent l’ordre public

Des textes de lois, parmi lesquels le Code Pénal prévoient et punissent les infractions qui portent atteinte à la paix et troublent l’ordre publics.

Les infractions les plus courantes qui découlent des troubles à l’ordre public sont les attroupements, les cris séditieux, les pillages et les destructions.

D’après L’article 232 du Code Pénal Camerounais :

1) L’attroupement s’entend de toute réunion sur la voie publique d’au moins 5 personnes de nature à troubler la paix publique.

2) Est puni d’un emprisonnement de 15 jours à 06 mois celui qui, faisant partie d’un attroupement, ne s’en retire pas à la première sommation de l’autorité compétente.

3) Si l’attroupement n’a pu être dispersé que par la force, la peine est doublée contre ceux qui s’y sont maintenus.

Les cris séditieux, scandés pendant ces manifestations sont prévus par l’article 235 du même Code qui punit  d’un emprisonnement de 10 jours à un mois et d’une amende de 2.000 à 50.000 FCFA celui qui profère dans un lieu ouvert au public, des cris ou chants séditieux.

En cas de pillage en bande, la loi punit d’un emprisonnement de 10 à 20 ans, celui qui, en réunion ou bande pille ou détérioré les biens mobiliers ou immobiliers.

Enfin, l’article 316 du Code Pénal qui réprime les destructions dispose qu’Est puni d’un emprisonnement de 15 jours à 3 ans, et d’une amende de 5.000 à 100.000 FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui détruit, même partiellement tout bien appartenant à autrui…