Offre De Services
Passeports, visa et cartes
Le passeport ordinaire est un document de voyage délivré par le Délégué Général à la Sûreté Nationale à tout Camerounais qui lui en fait la demande.
Constitution du dossier
La réglementation en vigueur au Cameroun classe les demandeurs de passeports en quatre catégories selon la tranche d’âge. La composition du dossier est spécifique à la catégorie du demandeur.
Première catégorie: les mineurs de 0 à 13 ans:
- 01 photocopie certifiée de l’acte de naissance de l’enfant;
- 01 photocopie non certifiée de l’acte de naissance de l’enfant;
- 01 photocopie certifiée de la carte nationale d’identité de l’un des parents de l’enfant ou du tuteur légal demandeur du passeport pour l’enfant;
- 01 photocopie non certifiée de la carte nationale d’identité de l’un des parents de l’enfant ou du tuteur légal;
- 01 autorisation parentale du parent ou tuteur légal demandeur;
- 01 procuration de l’un des parents de l’enfant au tuteur légal ;
- 01 photocopie du justificatif de la profession de l’enfant.
Deuxième catégorie, les mineurs de 14 à 20 ans:
- 01 photocopie certifiée de l’acte de naissance de l’enfant;
- 01 photocopie non certifiée de l’acte de naissance de l’enfant;
- 01 photocopie certifiée de la carte nationale d’identité de l’enfant;
- 01 photocopie non certifiée de la carte nationale d’identité de l’enfant;
- 01 photocopie certifiée de la carte nationale d’identité de l’un des parents de l’enfant ou du tuteur légal demandeur du passeport pour l’enfant;
- 01 photocopie non certifiée de la carte nationale d’identité de l’un des parents de l’enfant ou du tuteur légal;
- 01 autorisation parentale du parent ou tuteur légal demandeur;
- 01 procuration de l’un des parents de l’enfant au tuteur légal ;
- 01 photocopie du justificatif de la profession de l’enfant.
Troisième catégorie, les adultes de 21 ans révolus à 49 ans:
- 01 photocopie certifiée de l’acte de naissance;
- 01 photocopie non certifiée de l’acte de naissance;
- 01 photocopie certifiée de la carte nationale d’identité;
- 01 photocopie non certifiée de la carte nationale d’identité;
- 01 photocopie certifiée de l’acte de mariage pour les femmes mariées;
- 01 photocopie du justificatif de la profession.
Quatrième catégorie, les personnes âgées, à partir de 50 ans révolus :
- 01 photocopie certifiée de l’acte de naissance s’il y en a car elle est facultative;
- 01 photocopie non certifiée de l’acte de naissance, s’il y en a car elle est facultative;
- 01 photocopie certifiée de la carte nationale d’identité;
- 01 photocopie non certifiée de la carte nationale d’identité;
- 01 photocopie certifiée de l’acte de mariage pour les femmes mariées;
- 01 photocopie du justificatif de la profession.
Frais
Sa délivrance donne lieu à l’acquittement des droits de timbre fixés par la loi de finances (75.000 frs). Outre ces droits de timbre, le demandeur devra prévoir la somme de 2000 frs pour les photos et 1000 frs pour le timbre de la demande de passeport. Pour les Camerounais résidant à l’étranger, la demande est déposée auprès des Chefs de Missions Diplomatiques ou de Postes Consulaires du Cameroun.
N.B : Les photocopies des actes de naissance ou de mariage sont certifiées dans les administrations suivantes:
*la Mairie;
*la Sous-préfecture:
*la Préfecture;
*les services du Gouverneur.
Par contre, la photocopie de la carte nationale d’identité est certifiée dans les Services et Unités de Police. S’agissant de la procuration d’un parent à un tuteur, elle est légalisée au Cameroun par les services de Police. Les parents qui résident à l’étranger doivent aller la faire certifier par les services compétents de leur pays d’accueil. Quant à l’autorisation parentale, elle est certifiée uniquement par les services de Police.
Le passeport de service est délivré à tout ressortissant camerounais qui, n’ayant pas droit à un passeport diplomatique, est chargé d’une mission permanente à l’étranger, ou est appelé de par ses fonctions, à effectuer fréquemment des missions à l’étranger pour le compte du Gouvernement. Il est délivré par le Délégué Général à la Sûreté Nationale, à la demande de l’autorité compétente.
Composition du dossier
La demande est accompagnée des pièces suivantes:
- une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance;
- une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité;
- une photocopie de l’ordre de mission;
- une photocopie de l’acte de nomination ou d’affectation;
- une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage pour la femme mariée.
Sa délivrance est gratuite.
Bénéficiaires
Le passeport de service est accordé, pour leurs déplacements à l’étranger, aux personnalités ci-après désignées:
- les fonctionnaires civils et militaires ou les agents de l’Etat attachés aux Missions Diplomatiques et aux Postes Consulaires Camerounais, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés;
- les Secrétaires Généraux des départements ministériels;
- les titulaires d’une mission gouvernementale à l’étranger, conférée par le Président de la République;
- les Attachés de Défense et les Attachés de Défense Adjoints;
- les Conseillers Militaires et les Attachés Spécialisés Terre, Air, Mer et Gendarmerie ;
- les Conseillers Economiques, Culturels et Financiers auprès des Missions Diplomatiques et leurs Adjoints, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés;
- les fonctionnaires du cadre des Attachés des Affaires Etrangères ;
- les Courriers Diplomatiques;
- toute autre personnalité agréée par le Président de la République.
Ont également droit à un passeport de service, pour leurs déplacements à l’étranger, pendant la durée de leur mission:
- les fonctionnaires civils et militaires, ainsi que les agents de l’Etat voyageant pour des raisons de service;
- les parlementaires, à l’exception des membres des bureaux du Sénat et de l’Assemblée Nationale qui ont droit aux passeports diplomatiques;
- les responsables des établissements et entreprises à caractère public, ainsi que leurs collaborateurs, jusqu’au rang de Chef de Service;
- les Camerounais occupant dans les organisations internationales à caractère universel et régional, les fonctions de Directeurs-Adjoints jusqu’au rang de Chef de Service, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés;
- les Camerounais occupant dans les organisations sous régionales, les fonctions de Directeurs jusqu’au rang de Chef de Service, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés.
Les visas d’entrée sont classés en quatre catégories à savoir :
- le visa de transit
Validité : (05) jours ; Frais : gratuit
- le visa de tourisme
Validité : trente (30) jours maximum et non renouvelables ;
Frais : 50.000 frs CFA
- le visa temporaire
Validité : quatre-vingt-dix (90) jours renouvelables ;
Frais : 50.000 frs CFA
- le visa long séjour
Validité : quatre-vingt (180) jours renouvelables ;/span>
Frais : 100.000 frs CFA et gratuit pour les diplomates et assimilés
La délivrance de ces visas est subordonnée à la production selon le cas :
- photocopie du passeport ou de tout autre titre de voyage ayant une validité de six (06) mois ;
- billet d’avion ou tout autre titre de transport valable jusqu’au Cameroun ;
- certificats internationaux de vaccination requis ;
- certificat d’hébergement délivrée par la personne qui s’engage à héberger le visiteur revêtu du visa du maire territorialement compétent ou d’une invitation à une manifestation organisé sur le territoire national, ou encore d’une réservation ferme d’hôtel pour la durée envisagée du séjour
- d’un ordre de mission ;
- de la garantie de rapatriement ;
- d’un contrat de travail visé par le ministre du travail pour les étrangers désireux d’exercer une activité salariale au Cameroun ;
- d’une autorisation d’exercer une profession libérale ou de promouvoir une activité agricole, pastorale, industrielle, commerciale, artistique ou autre, délivrée par les autorités compétentes, lorsqu’une telle autorisation est requise ;
- d’un acte justifiant le lien conjugal, pour le conjoint, ou parental pour les enfants mineurs ;
- d’un certificat d’inscription ou de réinscription délivré par le responsable de l’établissement, pour les étudiants ;
- d’un acte de mise en stage pour les stagiaires.
Les visas sont accordés par la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent, dans un délai maximum de quarante-huit heures, à compter de la date du dépôt de la demande. Ces visas ne peuvent être mutés d’une catégorie à une autre. Ils ne peuvent faire l’objet d’une prorogation qu’en cas de force majeure et sur autorisation expresse du Délégué Général à la Sûreté Nationale. A l’exception du visa long séjour, aucun autre visa n’ouvre droit à l’exercice d’une activité lucrative ou professionnelle, et à la possibilité d’effectuer des études au Cameroun.
Toutefois, les étrangers venant des pays où le Cameroun n’est pas représenté par un poste diplomatique ou consulaire peuvent, à titre exceptionnel, obtenir un visa auprès des Commissariats au port et aéroport ainsi qu’au niveau des postes frontières ou d’immigration de leur lieu de débarquement.
Pour se procurer une carte nationale d’identité, le citoyen demandeur doit se rendre dans un poste d’identification. Plus de deux-cents (200) postes d’identification sont à ce jour opérationnels dans les Commissariats de sécurité publique et les Commissariats spéciaux. La Sûreté Nationale dispose aussi de vingt (20) postes d’identification mobiles basés dans les chefs-lieux des régions.
Au poste d’identification, le citoyen demandeur ne doit débourser que la somme exigible prévue par la réglementation en vigueur à savoir 2800 Francs CFA. Outre cette somme, il doit fournir des documents selon les cas de figures ci-après:
1 . Cas d’une première demande
L’usager doit se munir:
- D’une copie certifiée conforme de l’acte de naissance;
- D’une copie d’acte de mariage, pour les femmes mariées délivrées par l’autorité administrative ou municipale;
- D’une pièce justificative de la profession, s’il y a lieu;
- D’un certificat de nationalité signé du Président du Tribunal de Première Instance.
2. Cas de perte, de vol ou de détérioration
L’usager doit soumettre :
- Une attestation de déclaration de perte;
- Une photocopie de la carte perdue;
- Une copie certifiée conforme d’acte de naissance ;
- Un certificat de nationalité signé du Président du Tribunal de Première Instance si la carte perdue émane de l’ancien système d’enrôlement.
3. Cas de péremption
L’usager doit fournir :
- La Carte Nationale d’Identité périmée ;
- Une copie d’acte de mariage, pour les femmes mariées ;
- Une pièce justificative de la profession ;
- Une copie certifiée conforme d’acte de naissance ;
- Un certificat de nationalité signé du Président du Tribunal de Première Instance si la carte arrivée à expiration émane de l’ancien système d’enrôlement.
Après la souscription relative à la demande de la Carte Nationale d’Identité, un titre d’identité provisoire est délivré à l’usager. Il y a lieu de rappeler que la détention du titre d’identité provisoire constitue une présomption d’identité. La validité dudit titre identitaire provisoire est de 03 mois éventuellement renouvelable une fois. En aucun cas, il ne peut être délivré un duplicata de la Carte Nationale d’Identité. L’usager détenteur d’un titre d’identité provisoire encore appelé récépissé, doit le garder soigneusement car, le retrait de la Carte Nationale d’Identité s’effectue contre restitution du celui-ci dans le poste d’identification où le demandeur a déposé son dossier.
Pour toute difficulté ou tracasserie rencontrée dans le processus de demande de délivrance ou de retrait de la carte nationale d’identité, vous pouvez appeler le numéro d’utilité publique, le « 1500 », opérationnel sur toute l’étendue du territoire national, gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
La carte de séjour est un document d’identification délivré à l’étranger admis régulièrement en séjour au Cameroun. Sa validité est de deux ans.
Sa délivrance est subordonnée à la production par l’étranger des pièces suivantes:
– une photocopie certifiée conforme datant de moins de trois (03) mois du passeport en cours de validité, revêtu du visa long séjour ;
– un certificat de domicile, délivré par l’autorité administrative ou le Commissaire de Police territorialement compétent, revêtu du visa préalable et obligatoire du Chef de quartier ou de village ;
– un extrait de Casier Judiciaire Spécial ;
– un certificat d’imposition ou d’un reçu d’acquittement de l’impôt libératoire, ou encore d’une photocopie conforme du titre de patente valable pour l’exercice budgétaire en cours ;
– le paiement du droit de timbre fixé par la loi des finances ;
– les justificatifs du séjour.
Frais :
- 30.000 frs pour les étudiants, élèves ou enfants mineurs ;
- 120.000 frs pour les africains majeurs ;
- 200.000 frs pour les français ;
- 250.000 frs pour les autres nationalités ;
- Gratuits pour les assimilés aux membres du corps diplomatiques
Le renouvellement de la Carte de Séjour est subordonné à la production, par le demandeur de l’ancienne carte de séjour au moins un (01) mois avant l’échéance de sa validité et de tout justificatif de séjour.
La carte de résident est un document d’identification délivrée à l’étranger admis comme résident au Cameroun. Sa validité est de 10 ans. La délivrance ou le renouvellement de la carte de résident est subordonné à la présentation selon le cas :
- a) Pour l’Étranger en séjour ou admis comme Résident
– une carte de séjour renouvelée pour la troisième fois ou d’une carte de résident, au moins un (01) mois avant l’échéance de sa validité ;
– un certificat de domicile, délivré par l’autorité administrative ou le Commissaire de Police territorialement compétent, revêtu du visa préalable et obligatoire du Chef de quartier ou de village ;
– d’un extrait de Casier Judiciaire Spécial ;
– une photocopie certifiée conforme du passeport en cours de validité datant de moins de (03) mois, vêtu du visa long séjour ;
– le paiement du droit de timbre fixé par la loi des finances ;
– un certificat d’imposition ou d’un reçu d’acquittement de l’impôt libératoire, ou encore, d’une photocopie conforme du titre de patente valable pour l’exercice budgétaire en cours.
- b) Pour les membres des congrégations religieuses non soumis à l’imposition
– un acte de reconnaissance de la congrégation ;
– un document d’identification attestant de la qualité de membre dûment signé par le Chef de la dite congrégation ;
– une photocopie certifiée conforme du passeport en cours de validité datant de moins de (03) mois ;
– un certificat de domicile, délivré par l’autorité administrative ou le Commissaire de Police territorialement compétent, revêtu d’un visa préalable et obligatoire du Chef religieux dont dépend la congrégation ;
– un extrait de Casier Judiciaire Spécial.
- c) Pour le conjoint d’une personne de nationalité camerounaise
– une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, datant de moins de trois (03) mois ;
– une photocopie certifiée conforme du passeport en cours de validité datant de moins de trois (03) mois ;
– un certificat de domicile, délivré par l’autorité administrative ou le Commissaire de Police territorialement compétent, revêtu du visa obligatoire du Chef de quartier ou de village ; d’un extrait de Casier Judiciaire Spécial ;
– le paiement du droit de timbre fixé par la loi des finances ;
– un certificat d’imposition ou d’un reçu d’acquittement de l’impôt libératoire, ou encore d’une photocopie conforme du titre de patente valable pour l’exercice budgétaire en cours.
Frais :
- 60.000 frs pour les religieux et conjoints légitimes de camerounais ;
- 250.000 frs pour les africains ;
- 500.000 frs pour les français ;
- 700.000 frs pour les autres nationalités ;
- Gratuite pour les assimilés aux membres du corps diplomatiques.
La carte de réfugié est un document d’identification délivrée à l’étranger qui bénéficie d’un droit d’asile. Sa validité est de deux ans. La délivrance de la carte de réfugié est subordonnée à la production par l’étranger des pièces suivantes :
– la carte d’identification, délivrée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ;
– une attestation de réfugiés délivrée par le Ministre des Relations Extérieures.
Le renouvellement de la carte de réfugié est subordonné à la production, par l’étranger, des pièces suivantes :
– l’ancienne attestation de réfugié, un (01) mois au moins avant l’échéance de sa validité ;
– l’ancienne carte de réfugié, un (01) mois au moins avant l’échéance de sa validité.
Frais : La délivrance et le renouvellement de la Carte de Réfugié sont exonérés de droits de timbre
