PASSEPORTS

LE PASSEPORT ORDINAIRE

Le passeport ordinaire est un document de voyage délivré par le Délégué Général à la Sûreté Nationale à tout Camerounais qui lui en fait la demande.

Constitution du dossier

La réglementation en vigueur au Cameroun classe les demandeurs de passeports en quatre catégories selon la tranche d’âge. La composition du dossier est spécifique à la catégorie du demandeur.

Première catégorie: les mineurs  de 0 à 13 ans:

  • 01 photocopie certifiée de l’acte de naissance de l’enfant;
  • 01 photocopie non certifiée de l’acte de naissance de l’enfant;
  • 01 photocopie certifiée de la carte nationale d’identité de l’un des  parents de l’enfant ou du tuteur légal demandeur du passeport pour l’enfant;
  • 01 photocopie non certifiée de la carte nationale d’identité de l’un des parents de l’enfant ou du tuteur légal;
  • 01 autorisation parentale du parent ou tuteur légal demandeur; 
  • 01 procuration de l’un des parents de l’enfant au tuteur légal ;
  • 01 photocopie du justificatif de la profession de l’enfant. 

Deuxième catégorie, les mineurs de 14 à 20 ans:

  • 01 photocopie certifiée de l’acte de naissance de l’enfant;
  • 01 photocopie non certifiée de l’acte de naissance de l’enfant;
  • 01 photocopie certifiée de la carte nationale d’identité de l’enfant;
  • 01 photocopie non certifiée de la carte nationale d’identité de l’enfant;
  • 01 photocopie certifiée de la carte nationale d’identité de l’un des  parents de l’enfant ou du tuteur légal demandeur du passeport pour l’enfant;
  • 01 photocopie non certifiée de la carte nationale d’identité de l’un des parents de l’enfant ou du tuteur légal;
  • 01 autorisation parentale du parent ou tuteur légal demandeur; 
  • 01 procuration de l’un des parents de l’enfant au tuteur légal ;
  • 01 photocopie du justificatif de la profession de l’enfant. 

Troisième catégorie, les adultes de 21 ans révolus à 49 ans:

  • 01 photocopie certifiée de l’acte de naissance;
  • 01 photocopie non certifiée de l’acte de naissance;
  • 01 photocopie certifiée de la carte nationale d’identité;
  • 01 photocopie non certifiée de la carte nationale d’identité;
  • 01 photocopie certifiée de l’acte de mariage pour les femmes mariées;
  • 01 photocopie du justificatif de la profession. 

Quatrième catégorie, les personnes âgées, à partir de 50 ans révolus :

  • 01 photocopie certifiée de l’acte de naissance s’il y en a car elle est facultative;
  • 01 photocopie non certifiée de l’acte de naissance, s’il y en a car elle est facultative;
  • 01 photocopie certifiée de la carte nationale d’identité;
  • 01 photocopie non certifiée de la carte nationale d’identité;
  • 01 photocopie certifiée de l’acte de mariage pour les femmes mariées;
  • 01 photocopie du justificatif de la profession. 

Frais

Sa délivrance donne lieu à l’acquittement des droits de timbre fixés par la loi de finances (75.000 frs). Outre ces droits de timbre, le demandeur devra prévoir la somme de 2000 frs pour les photos et 1000 frs pour le timbre de la demande de passeport. Pour les Camerounais résidant à l’étranger, la demande est déposée auprès des Chefs de Missions Diplomatiques ou de Postes Consulaires du Cameroun. Et pour ceux résidant sur le territoire national, ladite demande est déposée dans les commissariats Emi-immigration ou à la Direction de la Police des Frontières

N.B : Les photocopies des actes de naissance ou de mariage sont certifiées dans les administrations suivantes:

*la Mairie;

*la Sous-préfecture:

*la Préfecture;

*les services du Gouverneur.

Par contre, la photocopie de la carte nationale d’identité est certifiée dans les Services et Unités de Police. S’agissant de la procuration d’un parent à un tuteur, elle est légalisée au Cameroun par les services de Police. Les parents  qui résident à l’étranger doivent aller la faire certifier par les services compétents de leur pays d’accueil.  Quant à l’autorisation parentale, elle est certifiée uniquement par les services de Police.

LE PASSEPORT DE SERVICE

Le passeport de service est délivré à tout ressortissant camerounais qui, n’ayant pas droit à un passeport diplomatique, est chargé d’une mission permanente à l’étranger, ou est appelé de par ses fonctions, à effectuer fréquemment des missions à l’étranger pour le compte du Gouvernement. Il est délivré par le Délégué Général à la Sûreté Nationale, à la demande de l’autorité compétente.

Composition du dossier

La demande est accompagnée des pièces suivantes:

  • une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance;
  • une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité;
  • une photocopie de l’ordre de mission;
  • une photocopie de l’acte de nomination ou d’affectation;
  • une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage pour la femme mariée.

Sa délivrance est gratuite.

Bénéficiaires

Le passeport de service est accordé, pour leurs déplacements à l’étranger, aux personnalités ci-après désignées:

  • les fonctionnaires civils et militaires ou les agents de l’Etat attachés aux Missions Diplomatiques et aux Postes Consulaires Camerounais, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés;
  • les Secrétaires Généraux des départements ministériels;
  • les titulaires d’une mission gouvernementale à l’étranger, conférée par le Président de la République;
  • les Attachés de Défense et les Attachés de Défense Adjoints;
  • les Conseillers Militaires et les Attachés Spécialisés Terre, Air, Mer et Gendarmerie ;
  • les Conseillers Economiques, Culturels et Financiers auprès des Missions Diplomatiques et leurs Adjoints, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés;
  • les fonctionnaires du cadre des Attachés des Affaires Etrangères ;
  • les Courriers Diplomatiques;
  • toute autre personnalité agréée par le Président de la République.

         Ont également droit à un passeport de service, pour leurs déplacements à l’étranger, pendant la durée de leur mission:   

  • les fonctionnaires civils et militaires, ainsi que les agents de l’Etat voyageant pour des raisons de service;
  • les parlementaires, à l’exception des membres des bureaux du Sénat et de l’Assemblée Nationale qui ont droit aux passeports diplomatiques;
  • les responsables des établissements et entreprises à caractère public, ainsi que leurs collaborateurs, jusqu’au rang de Chef de Service;
  • les Camerounais occupant dans les organisations internationales à caractère universel et régional, les fonctions de Directeurs-Adjoints jusqu’au rang de Chef de Service, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés;
  • les Camerounais occupant dans les organisations sous régionales, les fonctions de Directeurs jusqu’au rang de Chef de Service, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés.

 

LE PASSEPORT DIPLOMATIQUE

Le passeport diplomatique est délivré par le Ministre des Relations Extérieures, à la demande des diplomates de carrière ou de l’autorité compétente, le cas échéant

Composition du dossier

La demande est accompagnée des pièces suivantes:

  • une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance;
  • une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité;
  • une photocopie de l’acte de nomination ou du décret d’intégration;
  • une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant;
  • une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance de l’enfant mineur.

La délivrance du passeport diplomatique est gratuite

Bénéficiaires

Le passeport diplomatique est accordé, pour leurs déplacements à l’étranger, aux personnalités ci-après désignées:

  • le Président de la République;
  • le Président du Sénat;
  • le Président de l’Assemblée Nationale;
  • le Premier Ministre;
  • le Président du Conseil Economique et Social;
  • le Premier Président de la Cour Suprême;
  • le Président du Conseil Constitutionnel;
  • le Procureur Général près la Cour Suprême;
  • les anciens Chefs d’Etat;
  • les Membres du Gouvernement et assimilés pendant la durée de leurs fonctions;
  • les anciens Premiers Ministres;
  • les anciens Ministres des Relations Extérieures;
  • les Membres du Bureau du Sénat;
  • les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale;
  • les Présidents des Conseils Régionaux;
  • les Membres du Conseil Constitutionnel;
  • les responsables en service à la Présidence de la République ayant au moins rang d’Attaché;
  • les responsables dans les Services du Premier Ministre ayant au moins rang d’Attaché;
  • les Officiers Généraux durant leur période d’activité;
  • les fonctionnaires du cadre des Diplomates;
  • les responsables non diplomates, en service au Ministère des Relations Extérieures ayant au moins rang de Directeur;
  • les Camerounais occupant dans les organisations internationales à caractère universel et régional, les fonctions de Secrétaires Généraux, Secrétaires Généraux Adjoints et Directeurs;
  • les Camerounais occupant dans les organisations sous régionales, les fonctions de Secrétaires Généraux et de Secrétaires Généraux Adjoints;
  • les Conseillers, Secrétaires et Attachés d’Ambassade relevant de la Chancellerie;
  • toute autre personnalité agréée par le Président de la République.


Ont également droit au passeport diplomatique, les conjoints et enfants mineurs non émancipés:
du Président de la République;

  • du Président du Sénat;
  • du Président de l’Assemblée Nationale;
  • du Premier Ministre; et du Président du Conseil Economique et Social;
  • du Premier Président de la Cour Suprême;
  • du Président du Conseil Constitutionnel;
  • du Procureur Général près la Cour Suprême;
  • des anciens Chefs d’Etat;
  • des Membres du Gouvernement et assimilés pendant la durée de leurs fonctions;
  • des Camerounais occupant dans les organisations internationales à caractère universel et régional, les fonctions de Secrétaires Généraux, Secrétaires Généraux Adjoints et Directeurs;
  • des Camerounais occupant dans les organisations sous régionales, les fonctions de Secrétaires Généraux et Secrétaires Généraux Adjoints;
  • des fonctionnaires du cadre des Diplomates;
  • des Conseillers, Secrétaires et Attachés d’Ambassade relevant de la Chancellerie.

Les passeports diplomatiques des personnels rejoignant leur administration d’origine ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, ainsi que ceux de leurs conjoints et enfants mineurs, sont restitués au Ministère des Relations Extérieures à l’exception:

  • de ceux possédant la dignité d’Ambassadeur;
  • des fonctionnaires du cadre des Diplomates.