Services Déconcentrés

Placé sous l’autorité d’un Commandant assisté de deux Adjoints ayant respectivement rang de Sous-Directeur et de Chef de Service de l’Administration Centrale, le Groupement Mobile d1ntervention est une unité d’intervention de Police implantée au Chef-lieu de la Région.

Le Groupement Mobile d’intervention est chargé :

En temps normal :

• de renforcer l’action des autres Forces et Unités territoriales de Police pour le maintien de l’ordre préventif, la protection civile et la surveillance des frontières sur toute l’étendue de la Région ;
• des activités sportives et récréatives ; ·
• de la formation continue et de la discipline générale des personnels ;
• de la sécurisation, le cas échéant, des établissements scolaires et universitaires.

En temps de crise :

• d’intervenir dans le maintien de l’ordre actif ou renforcé sur réquisition du Gouverneur, seul ou conjointement avec les autres Forces civiles ou militaires.

En situation de défense opérationnelle

• de participer aux actions de combat avec les Unités de Corps de bataille, d’assurer la protection des points sensibles, de prendre contact avec les populations en vue d’organiser la résistance intérieure.

Il comprend cinq (05) Compagnies constituées chacune de quatre (04) sections :

• une Compagnie de Commandement ;
• une Compagnie d’Appui ;
• trois (03) Compagnies de Service Général.

La Compagnie de Commandement comprend :

• une Section des Affaires Générales et des Transmissions ;
• une Section de !’Entretien de !’Armement et des Equipements de Maintien de l’Ordre ;
• une Section de la Formation Continue et des Activités Sportives et Récréatives ;
• une Section de Gestion du Parc Automobile.

La Compagnie d’Appui comprend :

• une Section de Maintien de l’Ordre Actif ou Renforcé ;
• une Section des Honneurs ;
• une Section des Interventions et de la Protection Civile ;
• une Section de Réserve.

La Compagnie de Service Général comprend :

• une Section de Maintien de l’Ordre Préventif;
• une Section de Protection des Points Sensibles et des Personnalités ;
• une Section d’Escorte de Fonds et de Matériels Sensibles ;
• une Section de Surveillance des Frontières de la Région.

Les Commandants de Compagnie ont rang de Chef de Service Adjoint de l’Administration Centrale. Les Chefs de Section ont rang de Chef de Bureau de l’Administration Centrale.

Une Compagnie du Groupement Mobile d’Intervention peut être éventuellement créée au niveau de chaque Chef-lieu de Département.  L’organisation de la Compagnie Départementale du Groupement Mobile d’Intervention est fixée par le texte de création. Le Commandant de la Compagnie Départementale du Groupement Mobile d’Intervention a rang de Chef de Service Adjoint de l’Administration Centrale.

Des textes particuliers fixent les conditions de mise en mouvement des groupements Mobiles d’Intervention.

Placé sous l’autorité d’un Commandant éventuellement assisté d’un adjoint ayant respectivement rang de Sous-Directeur et de Chef de Service de l’Administration Centrale, le Groupement Régional de la Voie Publique et de la circulation est chargé :

• de la tenue des entrées des agglomérations urbaines ;
• de la surveillance de la voie publique et des axes routiers ;
• de la circulation routière ;
• des constats d’accidents de la circulation ;
• des escortes.

Le Groupement Régional de la Voie Publique et de la Circulation comprend quatre (04) Compagnies divisées en Sections :

• une Compagnie de la Circulation ;
• une Compagnie des Accidents de la Circulation ;
• une Compagnie de la Surveillance de la Voie Publique et des Axes Routiers;
• une Compagnie des Escortes.

La Compagnie de la Circulation comprend :

• une première Section des Entrées de l’Agglomération Urbaine ;
• une deuxième Section des Entrées de l’Agglomération Urbaine ;
• une première Section de Régulation du Trafic Urbain ;
• une deuxième Section de Régulation du Trafic Urbain ;
• une troisième Section de Régulation du Trafic Urbain ;
• une Section de Réserve.

La Compagnie des Accidents de la Circulation comprend

• une Section des Accidents Matériels ;
• une Section des Accidents Corporels et Mortels ;
• une Section de la Prévention Routière.

La Compagnie de la Surveillance de la Voie Publique et des Axes Routiers comprend :

• une Section de Contrôle Routier ;
• une Section d’Intervention ;
• une Section des Patrouilles.

La Compagnie des Escortes comprend :

• une Section des Escortes Officielles ;
• une Section des Escortes Privées ;
• une Section de Gestion du Parc Motorisé.

La Compagnie est placée sous l’autorité d’un Commandant ayant rang de Chef de Service de l’Administration Centrale. La Section est placée sous l’autorité d’un Chef de section ayant rang de Chef de bureau de l’Administration Centrale.

Placé sous l’autorité d’un Commissaire Central ayant rang de Sous-Directeur de l’Administration Centrale, le Commissariat Central assure la coordination, l’animation et le commandement des Commissariats d’Arrondissement implantés dans la même agglomération. Un Commissariat Central regroupe au moins deux Commissariats d’Arrondissements.

Le Commissaire Central est assisté d’un Adjoint chargé de la formation et de la discipline et de quatre (04) Chefs de Service, Commandants de Groupement, ayant tous rang de Chef de Service de l’Administration Centrale.

Le Commissariat Central comprend :

• un Groupement de Service;
• un Groupement de Sécurité ;
• un Groupement des Affaires Judiciaires et Sociales ;
• un Groupement des Lieux Publics ;
• un Poste de Police.

LE GROUPEMENT DE SERVICE est placé sous l’autorité d’un Chef de Service et est chargé :

• des affaires administratives;
• du magasin d’armes et d’habillement ;
• du parc automobile.

Ce Groupement comprend deux (02) compagnies :

• une Compagnie des Services Administratifs ayant quatre (04) Sections;
• une Compagnie de Matériels, Parc Automobiles et Autres Engins ayant deux (02) Sections.

La Compagnie des Services Administratifs comprend :

• une Section des Affaires Générales ;
• une Section de la Discipline ;
• une Section des Transmissions ;
• une Section de la Formation Continue et des Activités Sportives et Récréatives.

La Compagnie de Matériels, du Parc Automobile et Autres Engins comprend :

LE GROUPEMENT DE SECURITE est placé sous l’autorité d’un Chef de service, est chargé :

• du maintien de l’ordre ;
• de la protection des hautes personnalités et des points sensibles ;
• de la gestion et de la coordination, le cas échéant, des activités des Equipes Spéciales d’Intervention Rapide.

Ce Groupement comprend deux (02) compagnie :

• une Compagnie de la Garde Statique ayant six (06) Sections ;
• une Compagnie d’Intervention (maintien de l’ordre) ayant six (06) Sections.

La Compagnie de la Garde Statique comprend

• une première Section des Points Sensibles ;
• une deuxième Section des Points Sensibles ;
• une première Section de Protection des Personnalités ;
• une deuxième Section de Protection des Personnalités ;
• une première Section de Sécurisation des Etablissements financiers ;
• une deuxième Section de Sécurisation des Etablissements financiers.

La Compagnie d’intervention comprend :

• une première Section de Maintien de l’Ordre Préventif ;
• une deuxième Section de Maintien de l’Ordre Préventif;
• une première Section de Maintien de l’Ordre Actif ou Renforcé ;
• une deuxième Section de Maintien de l’Ordre Actif ou Renforcé ;
• une première Section d’Intervention ;
• une deuxième Section d’Intervention.

LE GROUPEMENT DES AFFAIRES JUDICIAIRES ET SOCIALES est placé sous l’autorité d’un Chef de Service et est chargé :

• des affaires judiciaires ;
• des contraventions, en rapport avec la municipalité et les juridictions territoriales compétentes ;
• des affaires sociales.

Il comprend deux (02) Compagnies

• une Compagnie des Affaires Judiciaires ayant trois (03) Sections ;
• une Compagnie des Affaires Sociales ayant (02) Sections.

La Compagnie des Affaires Judiciaires comprend :

• une Section des Enquêtes Préliminaires ;
• une Section des Enquêtes de Flagrance ;
• une Section des Commissions Rogatoires et Autres Délégations Judiciaires.

La Compagnie des Affaires Sociales comprend

• une Section de Protection de la Famille ;
• une Section de Protection des Personnes Vulnérables.

LE GROUPEMENT DES LIEUX PUBLICS est placé sous l’autorité d’un Chef de Service et est chargé :

• de la surveillance des places publiques ;
• de la tenue des lieux des manifestations publiques ; de la tenue des centres commerciaux ;
• de la tenue des gares routières.

 Il comprend deux (02) compagnies :

• une Compagnie des Places Publiques ;
• une Compagnie des Lieux de Manifestations Publiques.

La Compagnie des Places Publiques comprend

• une Section de Surveillance des Marchés ;
• une Section de Surveillance des Gares Routière;
• une Section de Surveillance des Grandes Surfaces.

La Compagnie des Lieux de Manifestations publiques comprend :

• une Section des Honneurs ;
• une Section de Surveillance des Lieux de Divertissement ;
• une Section de Réserve.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Poste, le Poste de Police du Commissariat Central est chargé de :

• la répartition du travail au poste de police ;
• la surveillance, le contrôle et la sécurité des gardés à vue ;
• la surveillance des locaux du service ;
• la tenue du registre de la main courante ;
• l’accueil du public ;
• la réception et la filtration des usagers du service ;
• la propreté des locaux ;
• la garde et la restitution des dépôts, sous le contrôle du Chef d’Unité.

Le Chef de Poste et les Commandants de Compagnie ont rang  de Chef de Service-Adjoint de l’Administration Centrale. Les Chefs de Section ont rang de Chef de Bureau.

Placé sous l’autorité d’un Commissaire d’Arrondissement assisté de deux (02) Adjoints, Commandants de Compagnie, le Commissariat d’Arrondissement comprend le Poste de Police et deux (02) bureaux constitués en deux (02) Compagnies ayant chacune deux (02) Sections. L’organisation et les attributions du Poste de Police et des Compagnies sont identiques à celles des mêmes structures du Commissariat de Sécurité Publique.

Le Commissaire d’Arrondissement et ses Adjoints ont respectivement rang de Chef de Service et d’Adjoint au Chef de Service de l’Administration Centrale. Le Chef de Poste a rang de Chef de Bureau.

Le Commissariat de Sécurité Publique est implanté dans chaque agglomération urbaine comptant au moins 10.000 habitants. Au-dessus de 50.000 habitants, il peut être créé un Commissariat Central et des Commissariats d’Arrondissement. La compétence du Commissariat de Sécurité Publique s’étend au périmètre de la circonscription, tel que défini par les règlements particuliers à la Commune.

Le Commissariat de Sécurité Publique est :

• à la disposition des Chefs de Circonscription administrative pour le maintien de l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques dans la ville où il est implanté, ai si que la défense des points sensibles et des installations d’intérêt national, et de l’information en matière politique, économique et sociale ;
• placé sous la direction des magistrats du parquet pour l’exercice de Police judiciaire.

Il est placé sous l’autorité d’un Commissaire de Sécurité Publique assisté de deux Adjoints et d’un Chef de Poste et comprend :

• une Compagnie des Affaires Administratives, Financières, Judiciaires et Sociales ;
• une Compagnie de Maintien de !’Ordre et de la Défense ;
• un Poste de Police.

La Compagnie des Affaires Administratives, Financières, Judiciaires et Sociales est placée sous l’autorité du Premier Adjoint qui en est le Commandant.

Elle est particulièrement chargée :

• des affaires administratives et financières ;
• des affaires sociales ;
• de la police administrative ;
• de la police judiciaire ;
• des contraventions, en rapport avec la municipalité et les juridictions territorialement compétentes ;
• des constats, y compris ceux relatifs aux accidents de la circulation routière;
• du parc automobile et des autres engins du Commissariat ;
• des amendes forfaitaires.

Cette Compagnie comprend :

• une Section Administrative et Financière ;
• une Section Judiciaire ;
• une Section Sociale.

La Compagnie  du Maintien de l’Ordre et de la Défense est placée sous l’autorité du Deuxième Adjoint qui en est le Commandant.

Elle est particulièrement chargée:

• du maintien de l’ordre et de la défense ;
• de la protection des hautes personnalités et des points sensibles;
• des escortes et de la surveillance de la voie publique dans les localités autres que les sièges des Délégations Régionales de la Sûreté Nationale ;
• de la surveillance des lieux publics et des centres commerciaux ;
• de la gestion et de la coordination, le cas échéant, des activités des Equipes Spéciales d’Intervention Rapide ;
• de la sécurisation, le cas échéant, des établissements scolaires et universitaires ;
• de la formation continue et de la discipline générale des personnels.

Cette Compagnie  comprend :

• une Section Discipline ;
• une Section de Maintien de !’Ordre et de la Défense ;
• une Section de Protection des Personnalités et des Points Sensibles ;
• une Section de Surveillance de la Voie Publique dans les agglomérations autres que les sièges des Délégations Régionales de la Sûreté Nationale ;
• une Section de la Formation, des Activités Sportives et Récréatives.

Le Chef de Poste de Police est particulièrement chargé de la répartition du travail au poste de Police ;

• la surveillance, le contrôle et la sécurité des gardés à vue ;
• la surveillance des locaux du service ;
• la tenue du registre de la main courante ; l’accueil du public ;
• la propreté des locaux ;
• la garde et la restitution des dépôts.

Le Commissaire de Sécurité Publique et ses Adjoints ont respectivement rang de Chef de Service et d’Adjoint au Chef de Service de l’Administration Centrale. Les Chefs de Section et le Chef de Poste ont rang de Chef de Bureau.

Implanté dans les gares importantes, le Commissariat de la Police Spéciale des Chemins de Fer est chargé sur le dama ne ferroviaire :

• du renseignement ;
• du maintien de l’ordre ;
• de l’exercice de la Police Judiciaire ;
• de la protection des points sensibles et des installations d’intérêt national ;
• du constat des accidents survenus sur la voie ferrée ;
• de la formation continue et de la discipline générale des personnels ;
• des activités récréatives.

Il comprend deux (02) bureaux constitués en deux (02) Compagnies :

• une Compagnie de Renseignements Généraux et des Affaires Administratives et Judiciaires ayant trois (03) Sections ;
• une Compagnie du Maintien de l’Ordre ;
• un ou plusieurs Postes de Police.

Le Commissaire de la Police Spéciale des Chemins de Fer, qui a rang de Chef de Service de l’Administration Centrale, est assisté de deux (02) Adjoints ayant rang de Chef de Service-Adjoint, et d’un ou plusieurs Chefs de Poste de Police, ayant rang de Chef de Bureau.

La Compagnie des Renseignements Généraux et des Affaires Administratives et Judiciaires est placée sous l’autorité du Premier Adjoint qui en est le Commandant.

Elle est particulièrement chargée :

• du renseignement ;
• des affaires administratives, financières et judiciaires ;
• du magasin d’armes et d’habillement ;
• des contraventions, en rapport avec la Municipalité et les juridictions territorialement compétentes ;
• des constats, y compris ceux des accidents de la circulation survenus sur la voie ferrée.

La Compagnie du Maintien de l’Ordre est placée sous du l’autorité du Deuxième Adjoint qui est en le Commandant.

Elle est particulièrement chargée:

• de la protection des points sensibles;
• du maintien l’ordre sur les points emprises sensibles des et Chemins des de Fer
• de la protection des points sensibles installations ferroviaires ;
• de la formation des personnels et de la discipline ;
• des activités sportives et récréatives.

Les attributions des Postes Police sont les mêmes que celles des Postes de Police et des  de des Commissariats  de Sécurité Publique.

Le Commissariat Spécial est implanté au Chef-lieu de Département et, éventuellement d’Arrondissement. En raison de l’importance démographique ou stratégique de certaines localités, les Commissariats centraux au Renseignements Généraux regroupant au moins deux (02) commissariats d’Arrondissements, peuvent être créés.

Le Commissariat Spécial est placé  pour emploi, à la disposition du Préfet, et le cas échéant du Sous-Préfet. Sa  compétence s’étend à la circonscription administrative de l’autorité dont il relève.il collabore étroitement avec les autres Services de Police et les Commandements Militaires ou de Gendarmerie.

Le Commissariat Spécial est placé sous l’autorité d’un Commissaire Spécial et est chargé

• de rechercher, recueillir et exploiter les renseignements d’ordre politique, économique et social ;
• d’informer de tout fait digne d’intérêt1 l’autorité administrative de sa circonscription de compétence, le Délégué Régional ou le Chef de Corps de la Sûreté Nationale ;
• de suivre l’évolution de l’opinion publique ;
• d’assurer l’exécution des enquêtes administratives ;
• de suivre le moral et l’état d’esprit des fonctionnaires et Agents de l’Etat, personnels des Entreprises Publiques et Parapubliques ;
• de la formation et de la discipline générale ;
• des activités sportives et récréatives.

Les Commissariats Spéciaux de Départements et d’Arrondissements comprennent :

• une Section de l’Information et de !’Opinion Publique ;
• une Section Enquêtes et de la Recherche ;
• une Section du Fichier ;
• une Section de la Police des jeux et des Mœurs ;
• une Brigade du Suivi des Manifestations.

Les Commissaires Spéciaux Départementaux sont assistés de deux (02) Adjoints. Les Commissaires Spéciaux d’Arrondissement ont chacun un (01) Adjoint.

Les Commissaires Centraux aux Renseignements Généraux ont rang de Sous-Directeur. Leurs ‘Adjoints ainsi que les Commissaires Spéciaux d’Arrondissement ont rang de Chef de Service. Les Commissaires Spéciaux Départementaux et leurs Adjoints ont respectivement rang de Chef de Service et Adjoint au Chef de Service de l’Administration Centrale. Les autres Commissaires Spéciaux d’Arrondissement ont rang d’Adjoint au Chef de Service. Les Chefs de Section des Commissariats Spéciaux départementaux  et d’Arrondissement ont rang de Chef de Bureau.

Implanté au Chef-lieu de Région, le Commissariat à L’Emi-Immigration est  chargé :

• de veiller à l’application des lois et règlements relatifs aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire national ;
• de délivrer des passeports ou tout autre document tenant lieu, et des visas, après accord du Délégué Général à la Sûreté Nationale ;
• de rechercher et de constater les infractions en matière d’emi-immigration ;
• de suivre l’activité des postes Emi-immigration.

Il comprend :

• une Section des Passeports et Visas ;
• une Section de Contrôle des Immigrés, des Reconduites à la Frontière et des Expulsions ;
• une Section de l’Identification ;
• une section du fichier et de l’Armement.

Le Commissaire à l’Immigration à rang de Chef de service de l’Administration Centrale. Il est assisté d’un Adjoint ayant rang d’Adjoint au Chef de Service. Les Chefs de Section ont rang de Chef de Bureau.

Implanté sur le territoire national, aux débouchés des voies maritimes, fluviales, terrestres et aériennes, le Commissariat au Port ou à l’Aéroport est chargé :

• de veiller à l’application des lois et règlements relatifs aux conditions d’entrée et de sortie du territoire national ;
• de délivrer les visas d’entrée et de procéder au refoulement;
• de rechercher et constater les infractions commises en la matière ;
• de lutter contre les trafics divers ;
• de rechercher et d’exploiter le renseignement ;
• de lutter contre les atteintes à la Sûreté de l’Etat ;
• de lutter contre les atteintes à la sûreté aéroportuaire ou à la sécurité des installations portuaires ;
• de diligenter les enquêtes administratives et judiciaires relevant de sa compétence.

Le Commissariat au Port ou à l’Aéroport est placé sous l’autorité d’un Commissaire assisté de trois (03) Adjoints et comprend trois (03) Compagnies :

• une Compagnie d’Emi-Immigration ;
• une Compagnie des Enquêtes ;
• une Compagnie des Renseignements, du Fichier et de l’Armement.

La Compagnie d’Emi-Immigration et des Affaires Administratives est placée sous l’autorité du Premier Adjoint au Commissaire qui en est le Commandant.

Elle comprend trois (03) Sections :

• une Section d’Emi-Immigration ;
• une Section des Visas et des Refoulements ;
• une Section des Affaires Administratives.

La Compagnie des Enquêtes est placée sous l’autorité du Deuxième-Adjoint au Commissaire qui en est le Commandant.

Elle comprend deux (02) Sections :

• une Section des Enquêtes en matière d’Emi-Immigration ;
• une Section des Enquêtes Administratives et Judiciaires et de Lutte contre les Trafics Divers.

La Compagnie des Renseignements et du Fichier  est placée sous l’autorité du Troisième Adjoint au Commissaire qui en est le Commandant.

Elle comprend trois (03) Sections :

• une Section des Renseignements ;
• une Section de Lutte contre les Atteintes à la Sûreté de l’Etat et de Contrôle de la Librairie Etrangère ;
• une Section du Fichier et de !’Armement.

Le Commissariat au Port ou à l’Aéroport relève de l’autorité du Délégué Régional de la Sûreté Nationale. Le Commissaire au Port ou à l’Aéroport, les Adjoints et les Chefs de Sections ont respectivement rang de Chef de Service, Adjoint au Chef de service et Chef de Bureau de l’Administration Centrale.

Implanté dans les zones frontalières, le Poste Frontière de la Sûreté Nationale assure les mêmes missions que celles dévolues au Commissariat à l’Emi-Immigration.

Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Poste-Frontière ayant rang d’Adjoint au Chef de Service de l’Administration Centrale et relève du Commissaire à l’Emi-Immigration basé au Chef-lieu de Région.

L’organisation et le fonctionnement des Antennes de la Surveillances du Territoire sont fixés par un texte particulier.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Post ayant rang de Chef de Bureau de l’Administration Centrale, le Poste de Sécurité Publique assure la sécurité de proximité :

• dans une agglomération urbaine ou semi-urbaine ne nécessitant pas la création d’un Commissariat de Sécurité Publique ;
• dans un quartier ou groupe de quartiers urbains relevant de la compétence territoriale d’un Commissariat de Sécurité Publique.

Le Chef de Poste de Sécurité Publique relève de l’autorité du Commissaire de Sécurité Publique basé au Chef-lieu de la circonscription.

Placé sous l’autorité d’un Chef de poste ayant rang de Chef de bureau de l’Administration Centrale, le Poste Emi-Immigration assure les missions de police des frontières dans les localités autres que les Chefs-Lieux de Régions et les zones frontalières, ayant un important flux migratoire et qui ne nécessitent pas la création d’un Poste-Frontière.

Le Chef de Poste Emi-Immigration relève de l’autorité du Commissaire à l’Emi-Immigration territorialement compétent.